Transport aérien : vos nouveaux droits – En cas de surréservation
Si la compagnie a vendu plus de billets qu’il n’y a des places dans l’avion, elle doit vous proposer un autre vol, vous indemniser et prendre en charge les frais engendrés par ce changement de programme.
Choisissez plutôt le débarquement volontaire
Souvent appelée « surbooking », la surréservation consiste à vendre plus de billets qu’il n’y a de places dans l’avion pour compenser le risque financier lié aux désistements de dernière minute. Mais parfois, tous les passagers sont présents à l’enregistrement.
La compagnie est alors tenue, tout d’abord, de faire appel aux volontaires qui voudraient bien céder leur siège à d’autres.
En contrepartie de quoi ils pourront, à leur choix, être remboursés ou réacheminés sur un autre vol tout en négociant une compensation financière avec la compagnie.
Cette compensation est plus importante que celle prévue au règlement pour surréservation.
Si vous avez le temps de différer votre départ de quelques heures, demandez les détails de l’offre : elle peut être très intéressante financièrement.
• S’il n’y a pas de volontaires
Si, malgré tout, des passagers munis d’une réservation restent au sol, ils pourront bénéficier d’une indemnisation de :
– 250 € pour les vols de 1 500 km ou moins ;
– 400 € pour les vols intracommunautaires de plus de 1 500 km et pour les autres vols de 1 500 à 3 500 km ;
– 600 € pour les autres vols
• Attention, la compensation peut être réduite de moitié
Le transporteur aérien peut réduire l’indemnisation de 50 % s’il propose au passager un autre vol vers sa destination finale dont l’heure d’arrivée ne dépasse pas l’heure d’arrivée prévue du vol initialement réservé :
– de 2 heures pour les vols de 1 500 km ou moins ;
– de 3 heures pour les vols intracommunautaires de plus de 1 500 km et pour les autres vols de 1500 à 3 500 km ;
– de 4 heures pour les autres vols.
• Remboursement ou autre vol ?
L’indemnisation est payée en espèces, par virement bancaire ou par chèque, ou, avec l’accord signé du passager, sous forme de bons de voyage et/ou d’autres services.
Par ailleurs, le passager, non embarqué contre son gré, pourra choisir entre le remboursement du billet dans un délai de 7 jours (et le cas échéant, un vol « retour » vers le point de départ initial) ou être placé sur un autre vol.
Si le vol de remplacement proposé est à destination d’un aéroport différent de celui initialement prévu, la compagnie devra prendre à sa charge les frais de transfert vers le lieu d’atterrissage prévu à l’origine ou vers une autre destination proche convenue avec le passager.
• Vol retardé ou annulé : ce que la compagnie vous doit
Outre les cas de surbooking, il arrive aussi qu’un vol soit annulé ou retardé. Que ce soit de la faute du transporteur ou pas, vous avez droit à une contrepartie.