Mode d’emploi du droit individuel à la formation

Grâce au Dif (droit individuel à la formation), tout salarié dispose d’un crédit d’heures pour parfaire sa qualification. Une occasion de suivre enfin la formation de son choix.

Qu’est-ce que le DIF ?

La possibilité de bénéficier de 20 heures de formation par an, cumulables sur 6 ans (dans la limite de 120 heures). Il s’agit là d’un point important de la loi sur “la formation professionnelle tout au long de la vie et le dialogue social”, parue au Journal officiel en mai 2004. Si vous êtes à temps partiel, votre Dif sera calculé au prorata temporis. Important : chaque année, votre entreprise doit vous indiquer par écrit, sur votre bulletin de paie ou sur un relevé à part, le total des heures acquises.

Pour qui ?

Tous les salariés ayant un minimum d’ancienneté. Si vous êtes en CDI, il faut au moins un an. Si vous êtes en CDD, votre Dif sera proportionnel à la durée de votre contrat (avec un minimum de 4 mois consécutifs ou non au cours des 12 derniers mois).

Quelles sont les formations que l’on peut suivre ?

Des formations courtes pour se remettre à niveau ou s’adapter à l’évolution de son poste de travail. Le Dif doit vous permettre de développer vos compétences, oubliez donc macramé ou violon. Demandez à votre service du personnel s’il dispose d’un catalogue de formations “difables”. À défaut, consultez le site : centre-inffo.fr Vous pouvez suivre deux formations la même année sans dépasser votre crédit d’heures. Si vous utilisez une partie seulement de votre Dif, les heures restantes sont reportées sur la ou les années suivantes, dans la limite des 120 heures.

A qui demander la formation ?

Au responsable de la formation, au DRH ou, à défaut, au directeur de l’entreprise. Après avoir pris rendezvous avec la bonne personne, vous devrez lui confirmer votre demande par écrit (par lettre recommandée avec AR), en précisant la formation envisagée, sa durée, le coût du projet… Veillez à ce que votre demande tienne bien la route. Votre employeur a un délai d’un mois pour vous notifier sa réponse par lettre. Si vous n’avez rien reçu à l’expiration de ce délai, vous pouvez alors considérer sa non réponse comme une acceptation. Mauvaise nouvelle : votre employeur peut refuser. S’il s’obstine à vous dire non durant deux ans, vous pouvez recourir au Cif (Congé individuel de formation). Dans ce cas, l’organisme paritaire de gestion du Cif dont relève votre entreprise examinera votre nouvelle demande en priorité.

Qui décide de la formation dans le cadre du DIF ?

Vous seul. Si votre entreprise vous propose une formation dans ce cadre (parallèlement au plan de formation), vous n’êtes pas obligé de l’accepter, même si elle se déroule sur votre temps de travail.

Qui paye salaire et frais de formation ?

Le Dif peut se faire sur le temps de travail ou en dehors, voire un peu des deux. Votre salaire est maintenu et la formation est payée par l’entreprise. Cependant, si vous suivez votre formation hors temps de travail,l’employeur vous versera une allocation correspondant à 50 % de votre salaire net sur la base des heures de formation effectives. Cette allocation n’est ni imposable ni soumise aux charges sociales.

Quelques sites : centre-inffo.frtravail.gouv.frorientation-formation.frstudyrama-pro.com

Un livre : Tout savoir sur le droit individuel à la formation, Gérard Roudaut, Studyrama.

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