Toute entreprise d’au moins 50 salariés doit mettre en place un comité d’entreprise. Mais à part proposer des billets de ciné à prix réduit, quel est son rôle ?
Le comité d’entreprise, c’est quoi ?
Une délégation de salariés (employés, ouvriers, techniciens, cadres) élus pour quatre ans (sauf accord d’entreprise particulier qui peut réduire le mandat). Le chef d’entreprise (ou un représentant) en est le président.
Peuvent également participer aux réunions, qui ont lieu généralement une fois par mois, un ou plusieurs représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales.
• Quelles sont ses attributions ?
Être obligatoirement informé et consulté sur les questions concernant :
– l’organisation (déménagement, arrivée de nouvelles technologies, horaires de travail…)
– la gestion des effectifs (licenciements, plans de sauvegarde de l’emploi…)
– la formation professionnelle
– la gestion financière de l’entreprise
– le bilan social annuel (un document émis par la Direction des ressources humaines qui comporte des informations sur l’emploi, la rémunération, la formation, les conditions de travail, des salariés, etc.) ;
– l’égalité professionnelle hommes-femmes.
Tant que le CE n’a pas donné son avis sur ces questions, la direction ne peut pas mettre en oeuvre ses projets ou décisions.
Si le CE estime ne pas avoir été suffi samment informé ou consulté, il peut aller en justice : celle-ci tranchera en sa faveur dans la plupart des cas.
Enfin, dernière attribution du CE : la gestion de diverses activités culturelles et sociales pour les salariés et leur famille.
• Quels types d’activités et de subventions propose-t-il ?
Elles sont multiples et touchent par exemple au sport (subventions pour une inscription dans un club de gym…), aux loisirs (entrées dans des parcs à thème…),aux vacances (chèques vacances, colonies…), à la culture (billets de cinéma à prix réduit).
Le CE peut également participer à la prise en charge d’une mutuelle de santé ou d’une cantine, ou accorder des aides fi nancières en cas de certaines diffi cultés personnelles (un divorce, le handicap d’un conjoint ou d’un enfant…).
• Qui peut en bénéficier ?
Tous les salariés en CDI après leur période d’essai. Il n’existe pas de texte de loi concernant les CDD. Mais généralement, les CDD de longue durée (plus de six mois) bénéfi cient de certaines activités et subventions proposées par le CE.
• D’où vient l’argent ?
De l’entreprise qui attribue au CE deux subventions distinctes :
– la subvention de fonctionnement : versée tous les ans, elle est égale à 0,2 % de la masse salariale brute et sert à fi nancer téléphone, mobilier, copieur, personnel…
– la contribution aux activités sociales et culturelles : aucun taux n’est imposé par le code du travail, mais il correspond, en général, à environ 1 % de la masse salariale.
Important : ce sont les élus des salariés qui maîtrisent et gèrent le budget du CE.
• Si j’ai un problème dans mon travail, le CE peut-il m’aider ?
Pas directement, car son rôle concerne essentiellement les questions collectives de l’entreprise, il n’a donc pas vocation à s’occuper des problèmes individuels des salariés. Ce rôle d’assistance (sanction disciplinaire, licenciement…) incombe aux délégués du personnel.
• Témognage : “J’ai obtenu un prêt financier grâce à mon CE”
Michel, 48 ans, cadre dans une PMI de Loire-Atlantique
“Mon CE a signé un partenariat avec le Crédit mutuel : nous bénéfi cions de réductions sur certains crédits et sur les contrats d’assurance. Quand j’ai acheté ma voiture, j’ai emprunté 10 000 € à 4,85 %. Je rembourse un peu moins de 230 € mensuels sur quarante-huit mois, sans frais de dossier. Ce crédit me coûte donc moins de 1 000 €. Ma banque m’a proposé un taux moins intéressant et des frais de dossiers plus importants.”
Aller + loin
Un livre. Comité d’entreprise, guide pratique, Isabelle Gallay, Prat Editions, 15,79 € . Pour tout savoir sur le fonctionnement d’un comite d’entreprise.
Deux sites.
– travail.gouv.fr : site du ministère du Travail. Dans la rubrique “informations pratiques”, vous trouverez tous les textes de reference concernant les attributions du CE.
– comité-dentreprise. com : site d’informations destinees aux comites d’entreprise. Idees pratiques, fournisseurs, evenements, cadeaux, voyages, pour donner des idees a votre CE.
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