Vous envisagez à présent de faire un break professionnel pour réaliser un projet personnel ? Le congé sabbatique vous assure d’être réintégré dans l’entreprise.
Pour qui ?
Vous pouvez en bénéficier sous trois conditions : – avoir trente-six mois d’ancienneté, consécutifs ou non, dans l’entreprise ; – avoir six ans d’activité professionnelle ; – ne pas avoir bénéficié, dans les six années précédant la demande, d’un congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou d’un congé de formation d’au moins six mois.
• Pour quelle durée ?
Au minimum six mois, au maximum onze mois.
• A quoi pouvez-vous utiliser le congé ?
Vous pouvez en faire ce que vous voulez. Vous pouvez exercer une autre activite professionnelle, salariée ou non, à condition de toujours respecter vos obligations de discrétion et de non-concurrence.
• Comment faire la demande ?
Informez votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception au minimum trois mois avant le début du congé. Celle-ci doit mentionner votre date de départ et la durée de votre absence. Mais vous n’êtes pas obligé de préciser l’utilisation que vous comptez en faire. Votre employeur doit vous répondre dans les trente jours suivant votre demande. S’il ne le fait pas dans ce delai, vous pouvez alors considérer qu’elle est acceptée.
• Quelle peut être la réponse de votre employeur ?
Il peut donner son accord, demander le report de votre congé, ou opposer un refus (motivé) par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour limiter le nombre d’absences simultanées dans l’entreprise, il peut différer votre départ de six mois au maximum à partir de la date de la preésentation de votre lettre (neuf mois dans les entreprises de moins de 200 salariés). Au-dessous de 200 salariés, l’employeur peut refuser le congé apres avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, s’il juge qu’il aurait des consequences prejudiciables pour l’entreprise. Vous avez alors quinze jours pour contester ce refus devant le conseil des prud’hommes.
• Que devient votre contrat de travail ?
Il est suspendu pendant la durée du congé. Les périodes de congé acquises et pas encore prises sont payées avant le départ. Pendant votre absence, vous ne touchez aucune rémunération, n’acquérez ni ancienneté, ni droits à congés payés. Vous pouvez toutefois prévoir d’economiser pendant six ans une partie de vos congés, qui vous sera payée a votre depart, ou financer en partie le congé sabbatique par le biais du compte épargne temps, si cette possibilite existe dans l’entreprise.
• Que se passe-t-il à votre retour ?
Vous êtes automatiquement réintégré. Soit à votre ancien poste, soit à un emploi similaire, avec une rémunération au moins équivalente. Attention, vous ne pouvez pas anticiper votre retour.
Aller + loin : Un livre Vos droits aux congés, Carl Paolin, Edition Prat, 20 Ce guide pratique récapitule tous vos droits aux congés, les cas d’application et les démarches a accomplir.
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