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Conditions d’utilisation
1 - Crédits
II – CREDITS
Ce Site a été réalisé avec la collaboration de (la liste suivante est donnée ici à titre informatif) :
Conseil éditorial : Marie-Madeleine Lamy, Odile Amblard Réalisation : Laurence Dupont Textes : Sylvia Pinosa, Conception graphique : Flavie Jeanin Conseil artistique : Laurent Aubry
III – SUR L’ENSEMBLE DES PAGES
La mention « 2009 BAYARD PRESSE – Tous droits réservés » devra apparaître sur toutes les pages du Site.
Il s’agit d’une mention évolutive, l’année mentionnée étant l’année en cours.
IV – CONDITIONS D’UTILISATION
Editeur : BAYARD PRESSE S. A. à Directoire et Conseil de surveillance Siège social : 18 rue Barbès 92120 Montrouge N° de téléphone : 01 74 31 60 60 Capital social : 15 000 000 euros RCS Nanterre : 542 042 486 Président du directoire : Georges Sanerot Directeur de la publication : Georges Sanerot Hébergeur : ATOS WORLDLINE 5 Place Iris – 92400 Courbevoie Tél : 01 49 00 90 00
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2 – Mention CNIL
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que la communication de vos éventuels codes d’accès et précisément de votre identifiant et de votre mot de passe ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité ;
qu’il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent la consultation des Informations ;
qu’il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ;
il est précisé que le téléchargement des Matériels emporte acceptation sans réserve desdits Matériels et des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
CONDITIONS PARTICULIERES DES ESPACES COMMUNAUTAIRES DU BLOG
BAYARD PRESSE met à votre disposition des espaces sur lesquels vous pouvez insérer des commentaires destinés à être lus par d’autres internautes et permettant ainsi une libre communication entre internautes. A ce titre, BAYARD PRESSE agit exclusivement en qualité d’hébergeur des espaces communautaires qu’il met à votre disposition et sa responsabilité est donc celle d’un prestataire technique tel que défini à l’article 6.I-1 de la loi sur la Confiance dans l’Economie numérique du 21 juin 2004.
1- Ces espaces communautaires sont des espaces de discussion vous permettant de déposer des avis et informations autour de thèmes déterminés.
En diffusant sur ces espaces vos différentes contributions (ci-après désignées les « Contributions »), vous autorisez BAYARD PRESSE à utiliser et reproduire tout ou partie des Contributions, dans les rubriques du Site et dans le magazine éponyme réalisé par la société BAYARD PRESSE pour le compte de la presse quotidienne régionale.
Dans l’hypothèse où ces Contributions seraient protégeables au titre du droit d’auteur, vous cédez expressément et gracieusement à BAYARD PRESSE tous droits de propriété intellectuelle y afférents et notamment le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur permettant ainsi à BAYARD PRESSE d’utiliser et reproduire tout ou partie des Contributions, dans les rubriques du Site et dans le magazine éponyme réalisé par la société BAYARD PRESSE pour le compte de la presse quotidienne régionale.
BAYARD PRESSE s’engage à prendre le plus grand soin des Contributions, mais ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute altération y afférente. BAYARD PRESSE s’engage également à reproduire les Contributions avec la mention du pseudonyme de leur auteur tel qu’indiqué par ce dernier.
2 – Vous reconnaissez être pleinement responsables des Contributions que vous publiez sur cette rubrique, et que ces Contributions ne relèvent pas de l’activité éditoriale de BAYARD PRESSE.
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Ces Contributions ne sauraient comprendre un contenu constitutif ou incitatif à la commission d’agissements réprimés par la loi. Vous vous engagez donc à respecter les principes éthiques énumérés ci-après, sans que cette liste soit limitative :
Les Contributions ne doivent pas porter atteinte ou être contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ni heurter la sensibilité des mineurs ; Les Contributions ne doivent pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l’image de ces derniers ; Les Contributions ne doivent pas être dénigrantes, diffamatoires, injurieuses, obscènes, violentes, racistes, xénophobes, porter atteinte à l’image et à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ; Les Contributions ne doivent pas être utilisées à des fins de menaces ou d’harcèlement, de quelque manière que ce soit ; Les Contributions ne doivent pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ; Les Contributions ne doivent pas inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ; Les Contributions ne doivent pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ; Les Contributions ne doivent pas présenter de caractère pornographique ou pédophile ; Les Contributions ne doivent pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit ; Les Contributions ne doivent pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit.
Toute contribution qui ne respecterait pas ces principes pourra être supprimée par le modérateur du site, voire faire l’objet d’un signalement aux autorités publiques conformément aux dispositions de l’article 6-1-7 de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.
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5 – Modération
Toutes les rubriques des espaces communautaires font l’objet d’une modération a priori consistant, pour le modérateur du Site à vérifier puis éventuellement à supprimer ou exclure temporairement ou définitivement, préalablement à sa diffusion, tout contenu qui serait sans rapport avec le sujet abordé, la ligne éditoriale du Site, les principes éthiques rappelés dans la rubrique « Espace communautaire » ci-dessus ou qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur. Outre une suppression des contenus, cette modération a priori peut conduire à différer leur publication : ces derniers ne s’afficheront pas immédiatement dans la liste des contenus en ligne, le temps, pour le modérateur, de consulter sa boîte aux lettres et de les évaluer.
6 – Application de la loi française
Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais le présent site étant destiné à un public français, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.