Aux termes d’un protocole d’accord conventionnel signé le 15 décembre 2004 par l’assurance maladie et trois syndicats de médecins (CSMF, SML et Alliance), les médecins notamment les spécialistes vont bénéficier d’un certain nombre de bonus financiers.
-Médecin traitant. Il n’est pas prévu une hausse généralisée du montant de la consultation. Il est toutefois prévu pour le médecin traitant un forfait annuel de 40 € par patient suivi souffrant d’une affection longue durée (ALD). En 2003, 7,5 millions de patients souffraient d’une ALD.
-La consultation des spécialistes correspondants (spécialiste auquel peut vous adresser votre médecin traitant) respectant les tarifs conventionnels, consultés pour des soins répétés, passera à 27 € en 2005 (au 1er mars ou au 1er juillet selon la spécialité) et à 28 € au 1er janvier 2006.
-La consultation d’un spécialiste pour un avis ponctuel (une seule visite) s’élèvera à 40 €.
-La consultation des psychiatres et neuropsychiatres passera de 37 € à 42,4 € en 2005 et à 43,75 € en 2006. Courant mars 2005, les conditions d’accès direct (sans passage par le médecin traitant) à ces spécialistes seront définies.
-A noter : lorsqu’un médecin généraliste recevra un patient envoyé par un médecin traitant (par exemple : un spécialiste désigné comme médecin traitant envoie son patient voir un généraliste), il pourra facturer la consultation 22 € (à la place de 20).
-Dépassements d’honoraires. Si vous consultez un spécialiste conventionné (respectant les tarifs sécu) directement sans être envoyé par votre médecin traitant, ce spécialiste pourra vous appliquer un dépassement d’honoraires non remboursable par la Sécu.
Ce dépassement ne devra pas aboutir à une majoration de plus de 17,5 % du montant habituel de la consultation (le coût maximum sera donc de 32 € en 2005). Les honoraires comportant des dépassements ne devront pas représenter plus de 30 % du total des honoraires annuels de ces spécialistes.