Quelles sont ses attributions ?
Sa mission première est d’être au service de l’État. En tant qu’officier public ministériel, il annonce (“signifie”) et fait exécuter les décisions des tribunaux. Juriste, il peut aussi travailler pour des particuliers, à leur demande : constats (fuites…), recouvrement de dettes (pensions alimentaires…), et activité de conseil (consultations juridiques), surtout dans le domaine des baux d’habitation et des baux commerciaux.
Dans quels cas faire appel à lui ?
Quand on vous doit de l’argent.
Vous avez un chèque impayé ? il suffit de demander un certificat de non-paiement à votre banque. Une fois entre les mains de l’huissier, ce document équivaut à un “commandement de payer”. Si le signataire du chèque en bois ne paie pas sous quinzaine, l’huissier établit un “titre exécutoire” lui permettant de procéder à une saisie.
Votre locataire ne paie plus ses loyers ? L’huissier essaie de trouver un compromis (échelonnement du paiement des arriérés). En cas d’échec, après un jugement d’expulsion, il délivre un commandement de libérer les lieux et, deux mois plus tard, fait procéder à l’expulsion.
Votre ex ne verse plus la pension alimentaire ? L’huissier obtient son paiement direct, en prélevant une partie des salaires auprès de l’employeur. En général, une “sommation de payer” envoyée par un huissier suffit à faire plier les mauvais payeurs.
Pour prévenir un litige.
Faites établir l’état des lieux par huissier : ce document témoignera de l’état de l’appartement loué.
Si vous voulez donner congé à un locataire, demandez à un huissier de rédiger la lettre : pour être valable, en effet, elle doit respecter un formalisme draconien (délai de préavis, reproduction de pans entiers de la loi).
En cas de troubles de voisinage, demandez à un huissier de venir faire un constat. Décrivant en détail la situation, c’est un élément de preuve irréfutable pour parvenir à faire cesser le trouble.
Qui paie dans ce cas ?
Tous les frais engagés sont à la charge du débiteur (celui qui a une dette à régler ou qui doit vous dédommager pour le préjudice subi). Attention ! vous devrez avancer l’argent (ce sont les “provisions”). Exception : la rédaction d’un état des lieux. Dans ce cas précis, c’est le demandeur qui supporte les frais. Ils sont partagés pour un état des lieux contradictoire (requis par le propriétaire et le locataire).
Combien ça coûte ?
Le tarif est réglementé pour les actes dont l’huissier a le monopole. il est établi en fonction d’un pourcentage des sommes qu’il est chargé de récupérer et/ou d’un taux de base fixé par la loi. Les honoraires sont libres pour une consultation juridique, ou lorsque l’huissier est votre mandataire. Ils sont fonction des déplacements, des frais de recherche d’informations (bancaires par exemple) et de la complexité de l’affaire à régler. Un état des lieux à l’initiative du locataire coûte en moyenne 280 € à paris et 150 € en province. Un huissier se fait rémunérer au temps passé (de 100 à 260 € de l’heure) pour un conseil juridique ou pour établir un acte (bail commercial).
Un huissier à ma porte !
Avant de frapper, l’huissier vous aura déjà envoyé la signification du jugement et, huit jours plus tard, un commandement de payer. La seule chose à faire à ce stade est de négocier avec lui un échéancier de paiement. Vous êtes absent ? Accompagné par deux témoins, il fera ouvrir votre porte par un serrurier. Il laissera sur la table un procès-verbal de saisie-vente de votre mobilier, comportant la liste des biens qui seraient saisis si vous ne vous acquittiez pas de votre dette. Vous aurez un mois pour la régler. À défaut, vous recevrez un avis de saisie et l’huissier fera intervenir un commissaire-priseur pour vendre vos biens.