Seuls les propriétaires payent la taxe foncière. En revanche, nous recevons tous un avis d’imposition de la taxe d’habitation. Sans toujours bien savoir d’où elle vient ni où elle va. Explications.
A quoi sert la taxe d’habitation ?
À alimenter le budget des communes, départements et régions. Elle finance les aides sociales, les crèches, les stades, les piscines, etc.
• Comment est-elle calculée ?
Les éléments du calcul figurent sur votre avis d’imposition : valeur locative, taux d’imposition, abattement.
À alimenter le budget des communes, départements et régions. Elle finance les aides sociales, les crèches, les stades, les piscines, etc.
Le taux d’imposition est voté par la commune, en fonction de ses besoins. D’où de grands écarts constatés d’une ville à l’autre.
L’abattement de base pour charges de famille est fixé par l’État, mais certaines communes peuvent voter un taux plus généreux. il est au minimum de 10% pour chacune des deux premières personnes à charge (enfants et/ou parents ou grands-parents de plus de 70 ans, ou infirmes, habitant avec vous, dont le revenu fiscal est inférieur à 7 417 euros) et de 15% à partir de la troisième. il est indiqué à la rubrique “nombre de personnes à charge” et s’applique sur la valeur locative moyenne relevée dans la commune.
• Qui est redevable de la taxe d’habitation ?
Toute personne disposant d’un toit au 1er janvier de l’année d’imposition. locataires, propriétaires occupants ou personnes logées à titre gratuit sont soumis à cette taxe pour l’année entière, même s’ils habitent le logement quelques jours par an. Bateaux, péniches ou ateliers transformés en appartements ne sont pas exemptés.
Si vous déménagez en 2007, vous payez la taxe en octobre, pour le logement occupé le 1er janvier 2007. La taxe afférente au nouveau logement sera acquittée à l’automne 2008.
Il n’est pas nécessaire de vivre dans le logement pour être redevable de la taxe d’habitation. il suffit d’avoir la possibilité de l’habiter, donc, qu’il soit meublé.
• Qui est exonéré ?
Les personnes dont le revenu fiscal est inférieur à 9 437 € pour une part (majoré de 2 520 € par demi-part supplémentaire) sont exonérées du paiement de la taxe d’habitation sur leur résidence principale, si elles remplissent l’une des conditions suivantes :
> avoir plus de 60 ans, être veuf ou veuve (quel que soit son âge) ;
> être infirme ou invalide, dans l’incapacité de travailler ;
> être bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés.
Sont aussi exonérés, sans conditions de ressources, les rmistes et les titulaires de l’allocation du Fonds de solidarité vieillesse ou du Fonds spécial d’invalidité.
En cas de chômage, maladie, décès du conjoint, on peut vous accorder une remise de tout ou partie de la taxe d’habitation. Faites votre demande, preuves à l’appui, par lettre recommandée à votre centre des impôts.
• Et la redevance de télévision ?
Elle est ajoutée à la taxe d’habitation et s’élève à 116 €. Si vous ne possédez pas de téléviseur, cochez la case prévue sur la déclaration de revenus. Une seule redevance est due par foyer fiscal, même si on détient plusieurs postes (résidence secondaire ou principale). Les conditions d’exonération sont identiques à celles de la taxe d’habitation.
• Et la taxe foncière ? Qui en est dispensé ?
Établie au 1er janvier de l’année, elle est due par toute personne propriétaire d’un logement. Elle est calculée sur la moitié de la valeur locative sans abattement possible pour charges de famille.
Il existe deux cas d’exonération :
> les propriétaires de logements neufs sont exonérés deux ans ;
> les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier, et les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés aux ressources inférieures à 9 437 € pour une part, ainsi que les titulaires du Fonds de solidarité vieillesse ou du Fonds spécial d’invalidité.
L’exonération porte sur la résidence principale. Si vous avez entre 65 et 75 ans et des ressources inférieures à 9 437 €, vous bénéficiez d’une remise automatique de 100 €.
• Pour aller plus loin
Votre centre des impôts (adresse sur votre avis d’imposition) vous renseignera si vous pensez constater une erreur. Les réclamations sont possibles jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle de la mise en recouvrement, par lettre recommandée, avec les justificatifs motivant l’objet de votre réclamation.
impots.gouv.fr : d’autres questions/ réponses sur la taxe d’habitation.
impôts service, tél. 0 820 324 252 (0,12 €/min) répond à vos questions.