Cette année, vous prenez la route avec vos petits-enfants ? Faites le point sur vos droits et votre sécurité.
Une personne = une place = une ceinture
À partir du 1er janvier 2008, chaque passager d’un véhicule devra occuper une place équipée d’une ceinture de sécurité selon le principe : une personne = une place = une ceinture.
Cette règle mettra fin à une pratique aujourd’hui tolérée selon laquelle deux enfants de moins de 10 ans peuvent partager une seule place et une seule ceinture.
Si votre voiture ne comporte que 4 ceintures (1 conducteur, 1 passager avant, 2 passagers arrière), vous ne pourrez pas transporter tout à la fois votre conjoint et vos trois petits-enfants.
• D’autres mesures de sécurité sont déjà applicables
Il est désormais interdit d’installer un enfant de moins de 3 ans, dans son système de retenue, à une place non équipée d’une ceinture de sécurité.
Dans le cas où un bébé est transporté à l’avant, dos à la route, dans un siège spécifiquement conçu à cet effet, l’airbag doit obligatoirement être désactivé.
Un enfant de moins de 10 ans est autorisé à voyager à l’avant avec un dispositif spécifique de retenue lorsque les places arrière ne sont pas équipées de ceintures de sécurité ou lorsqu’elles sont occupées, notamment, par des enfants de moins de 10 ans.
Décret n° 2006-1 496 du 29 novembre 2006