Les personnes malades ou handicapées pourront désormais emprunter plus facilement. Banquiers, assureurs et associations de malades sont parvenus à un accord qui fait reculer la discrimination. D'ailleurs, de très nombreuses personnes ont réussi à emprunter passé la cinquantaine en étant malade ou non.
Pas de prêt sans assurance
Les banques conditionnent, presque toujours, l’octroi d’un prêt à la souscription d’un contrat d’assurance invalidité-décès.
Or, lorsque le client présente, en raison d’une maladie ou d’un handicap, un risque trop important pour l’assureur, la garantie invalidité décès lui est refusée ou accordée moyennant une hausse des tarifs. Parfois pour la simple raison qu’elle se déplace en chaise roulante!!!
Résultat : l’opération de crédit n’est pas réalisable.
Plus loin que la convention Belorgey
En 2001, la convention Belorgey a tenté d’améliorer l’accès des personnes malades au crédit.
Pourtant, en 2004, 9 000 d’entre elles ont vu leur demande de prêt rejetée.
Pour corriger les défauts et lacunes de ce dispositif, une nouvelle convention (Aeras : Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) a été signée, le 6 juillet 2006, par le gouvernement, les fédérations professionnelles de la banque et des assureurs ainsi que des associations de malades.
Elle entrera en vigueur en janvier 2007.
Moins de restrictions
Les associations de malades se sont battues pour que les conditions à remplir par une personne présentant ” un risque aggravé de santé ” (personne séropositive, diabétique, qui a eu un cancer…) soient moins restrictives.
Crédit immobilier et crédit à la consommation
Les intéressés pourront emprunter jusqu’à 300 000 € (au lieu de 250 000 €) pour réaliser un projet immobilier.
La durée de remboursement de ce capital ne sera plus limitée dans le temps, à ceci près que l’emprunteur ne devra pas être âgé de plus de 70 ans à l’échéance du prêt.
Les crédits à la consommation seront accordés, sans questionnaire de santé, jusqu’à 15 000 €
(au lieu de 10 000 €) et l’âge maximal pour les souscrire passera de 45 à 50 ans.
L’invalidité couverte
La convention Belorgey n’engageait les assureurs que sur le risque décès. Or, les établissements de crédit exigent de façon presque systématique une garantie complémentaire en invalidité.
Avec la nouvelle convention, lorsque l’assurance est possible, les assureurs s’engagent à proposer au minimum la couverture du risque de perte totale et irréversible d’autonomie.
Cela les conduira à intervenir si l’assuré vient à relever notamment d’une invalidité de 3e catégorie au sens de la Sécurité sociale (nécessité d’une tierce personne pour effectuer les actes de la vie quotidienne).