Cadastre, frais de notaire, transfert de fonds… Tout ce qu’il faut savoir pour devenir propriétaire en toute sécurité et évaluer précisément le coût de son acquisition.
| Une fois le bien trouvé, le mieux est de se rapprocher d’un notaire installé sur place. La promesse de vente et la vente définitive peuvent se faire par son intermédiaire, comme pour un bien en France. Il vérifiera avec vous si le bien est effectivement “titré”, c’est à dire s’il est bien inscrit au cadastre.Ce n’est pas toujours le cas au Maroc. Pour un bien titré, on est certains de l’identité |
du propriétaire. Donc pas de difficultés particulières. C’est la solution à privilégier. Dans le cas contraire, la situation se complique : il faut identifier le vrai propriétaire, sachant que celui qui se présente comme tel peut voir son droit contesté par des membres de la famille, parfois même éloignés.
La procédure peut durer plusieurs mois, voire années, si des propriétaires présumés se manifestent.
• On vous demande un dessous de table ?
Voilà une pratique qui a bien du mal à disparaître. Il est courant au Maroc que le vendeur vous demande un “dessous de table”, c’est à dire qu’une partie du montant de la vente ne soit pas déclarée et fasse l’objet d’un versement direct au propriétaire.
Toutefois, cette habitude est de l’avis des professionnels en nette régression, sous l’effet entre autre de l’arrivée des acheteurs étrangers préférant jouer la transparence. Libre à vous de “poser votre pied par terre” et d’exiger un règlement total chez le notaire. De cette manière, vous vous prémunirez de tout problème lors d’un rapatriement éventuel des sommes vers la France.
• Transfert des fonds : jouez la transparence
Pour régler l’achat, vous devrez transférer les fonds de France vers le Maroc. Pour cela, vous devez d’abord ouvrir un compte bancaire de non-résident en dhirams convertibles que vous alimenterez depuis la France.
Pour vous assurer de pouvoir rapatrier en France le produit de la vente éventuelle du bien, vous devrez déclarer les sommes transférées auprès de l’Office des changes marocain en spécifiant que cet argent est consacré à l’achat d’un bien immobilier.
• Les frais de notaires
Comme en France, l’acheteur doit régler des frais lors de la transaction,soit environ 5 % du prix d’achat. Si vous passez par une agence immobilière, vous devrez la rémunérer.
• Revente : attention aux taxes !
Si vous souhaitez revendre votre bien, vous devrez payer une taxe sur la plus value réalisée sauf si le bien a été pendant au moins 8 ans votre résidence principale. Cet impôt correspond à 20 % de la plus value, mais avec une cotisation minimale de 3 % du prix de vente.
Plutôt surprenant pour les Français : chez nous, la résidence principale est exonérée de toute taxe sur les plus-values. Au Maroc, les professionnels de l’immobilier ainsi que les notaires réclament sa suppression. Notamment parce qu’elle encourage le dessous de table.