Chaque part d’héritage est soumise à des droits de succession. Mais les héritiers peuvent bénéficier d’abattements qui leur permettent d’être moins taxés.
A chacun sa part d’héritage
L’actif net de la succession est réparti entre les héritiers. Leurs parts respectives sont fixées à la fois par le code civil, les dispositions prises par le défunt (donation entre époux, testament…) et leur désir.
L’impôt à payer est calculé en appliquant le barème des droits de succession sur la part reçue par chacun d’entre eux, après déduction des abattements auxquels ils ont droit.
• Des abattements variables en fonction des héritiers
L’abattement dont bénéficie le conjoint sur l’héritage de son époux est de 76 000 €.
Un abattement de 50 000 € (au lieu de 46 000 € auparavant) sera accordé à chaque enfant du défunt, mais aussi à chacun de ses ascendants (parent, grand-parent, le cas échéant arrière-grand-parent), contre 57 000 € pour le partenaire lié par un pacs, et 1 500 € pour les autres héritiers, quel que soit leur lien de parenté avec le défunt.
Cet abattement peut être porté à 15 000 € entre frères et sœurs à certaines conditions.
• Un abattement spécifique pour les personnes handicapées
Il existe aussi un abattement spécifique pour les personnes handicapées, quel que soit leur lien de parenté avec le défunt, si elles peuvent justifier de leur état et remplissent certaines conditions.
Cet abattement sera porté lui aussi de 46 000 à 50 000 €, et s’ajoute à celui dont les handicapés peuvent bénéficier en tant qu’enfant, conjoint, etc.
Enfin, après les abattements personnels, s’appliquera l’abattement global de 50 000 € qui se partagera, le cas échéant, entre le conjoint, les enfants ou les ascendants.