En rattachant à votre foyer fiscal un enfant majeur, vous bénéficiez de parts supplémentaires. Ce qui réduit le montant de votre impôt. Mais plusieurs conditions sont à remplir. Le principe
Vous pouvez rattacher vos enfants à votre foyer fiscal, ce qui vous fait bénéficier de parts supplémentaires. Votre impôt sur le revenu est donc moins important.
En contrepartie, vous devez déclarer les revenus que votre enfant a perçus. Il n’a donc pas de déclaration de revenus à remplir.
• Qui peut être rattaché ?
Vos enfants :
-de 18 à 21 ans,
-de moins de 25 ans s’ils poursuivent des études.
La limite d’âge s’apprécie au 1er janvier de l’année d’imposition soit le 1er janvier 2004 pour l’imposition, des revenus 2004 (à déclarer en mars 2005).
• Comment procéder ?
Il suffit d’inscrire les éléments d’état civil de votre enfant en page 2 de la déclaration.
Vous devrez faire signer une demande de rattachement à votre enfant et la conserver pour la présenter en cas de demande de l’administration.
• Quel avantage fiscal ?
Si votre enfant majeur est célibataire sans charge de famille, le rattachement vous permet de bénéficier d’une augmentation du nombre de parts, ce qui réduit le montant de l’impôt à payer.
L’avantage en impôt est cependant limité à 2 121 € pour chaque demi-part supplémentaire.
• Quand les enfants sont mariés ou pacsés
Si votre enfant est marié ou pacsé (mariage ou pacs avant 2004) et que l’un des deux membres du couple a moins de 21 ans (ou moins de 25 ans s’il est étudiant), le rattachement à votre déclaration est possible.
Cela ne se traduit pas par une majoration du nombre de parts, mais par l’application d’un abattement sur votre revenu de 4 410 € par personne rattachée (votre enfant, son conjoint s’il est marié et leurs éventuels enfants).
Par exemple : pour un couple avec deux enfants, l’abattement est de : 17 640 € (4 410 x 4).
Attention : vous devez déclarer les revenus du couple.
Cette option est intéressante dans la mesure où leurs revenus sont inférieurs à l’abattement auquel vous aurez droit par le rattachement.
Votre enfant marié ou pacsé peut demander son rattachement au foyer de ses parents ou de ses beaux-parents, mais pas aux deux.
• Si votre enfant est seul et chargé de famille.
S’il a moins de 21 ans ou 25 ans et étudiant, vous pouvez le rattacher à votre déclaration.
Vous bénéficierez d’un abattement égal à 4 410 € pour lui et chacun de ses enfants.
Si l’enfant de la personne rattachée est en résidence alternée, l’abattement auquel il donne droit est divisé par deux.
• La situation des parents compte aussi
En cas de parents non mariés, l’enfant majeur doit choisir son père ou sa mère pour le rattachement fiscal. Il ne peut pas être rattaché sur les deux foyers fiscaux.
En cas de parents divorcés, différentes combinaisons sont possibles. Par exemple, si l’un des parents rattache l’enfant à sa déclaration, il doit également déclarer la pension alimentaire que cet enfant perçoit éventuellement de son autre parent (dans la limite de 4 410 €).