En 2006, les plus de 57 ans pourront bénéficier d’un nouveau contrat de travail à durée déterminée de 18 mois.
CDD longue durée pour les seniors
Les partenaires sociaux sont enfin tombés d’accord : les chômeurs de plus de 57 ans pourront bénéficier à partir de 2006 d’un nouveau contrat de travail à durée déterminée (CDD) de 18 mois renouvelable une fois.
Une décision importante dans la mesure où le CDD était jusqu’à présent strictement encadré : il ne pouvait excéder les 18 mois, renouvellement compris.
Désormais, un chômeur senior pourra donc signer deux CDD successifs,pour une durée totale de 36 mois.
Pourquoi un tel changement ?
D’abord : faciliter l’accès à l’emploi des chômeurs âgés, dont les chances de retrouver du travail sont aujourd’hui très minces.
Ensuite, leur permettre de compléter leurs périodes de cotisation pour liquider leur retraite à taux plein.
Enfin, obtenir un meilleur taux d’emploi des 55-64 ans, aujourd’hui de 36,8 %, l’un des plus mauvais d’Europe. L’objectif est d’atteindre les 50 % en 2010.
Contribution Delalande, dispense de recherche d’emploi, pénibilité…
Les autres points de la négociation ne semblent toutefois pas aussi avancés que le CDD senior.
Ainsi, la suppression de la dispense de recherche d’emploi, réclamée par le patronat, est remise à plus tard.
De même pour la contribution Delalande, qui oblige l’employeur qui licencie un salarié de plus de 50 ans à verser une « amende » à l’Unedic : la décision est renvoyée aux pouvoirs publics.
Enfin, la négociation sur la pénibilité du travail fait l’objet d’une négociation séparée qui doit reprendre début novembre.
Entrée en vigueur l’année prochaine ?
Toutefois, l’accord signé entre le patronat et les syndicats n’a pas force de loi. Les partenaires sociaux ont jusqu’au 10 novembre pour donner leur accord définitif.
E
nsuite, la décision devra faire l’objet d’une loi avant d’entrer dans les faits.