Si votre employeur veut changer un élément de votre contrat, votre accord est indispensable. En revanche, il peut vous imposer une modification de vos conditions de travail.
votre rémunération ?
Elle constitue un élément du contrat de travail et ne peut en aucun cas être modifiée sans votre accord. Cela concerne non seulement son montant, mais aussi son mode de calcul.
• La durée de votre temps de travail ?
Il y a modification du contrat si on vous demande de passer d’un temps plein à un temps partiel ou l’inverse.
En revanche, cela ne concerne pas les heures supplémentaires qui font partie de vos conditions de travail.
• Vos horaires ?
S’il y a un changement de répartition des horaires sans changement du nombre d’heures sur la journée ou la semaine, c’est une modification des conditions de travail, qui ne nécessite pas votre accord.
En revanche, il y a modification du contrat si on vous demande de travailler le samedi alors que votre contrat de travail l’exclut explicitement.
Il en est de même si vous devez passer d’un horaire fixe à un horaire variable, ou encore d’un travail de jour à un travail de nuit.
• Votre lieu de travail ?
Tout dépend si votre contrat contient une clause de mobilité ou non.
Si oui, le changement du lieu de travail n’est pas une modification de votre contrat.
Si non, un changement du lieu de travail au sein du même secteur géographique est une simple modification des conditions de travail, même si votre temps de transport est allongé avec des frais supplémentaires.
Au contraire, votre mutation dans un autre secteur géographique est une modification du contrat ( lire le témoignage de Bernard, 46 ans, agent de sécurité).
• Votre fonction ?
Si votre nouvelle tâche correspond à votre qualification, il y a simple modification de vos conditions de travail.
C’est le cas par exemple, si vous êtes secrétaire au service communication et que l’on vous mute aux ressources humaines.
• Si vous refusez une modification de votre contrat de travail ?
Votre employeur peut soit renoncer à la modification, soit vous licencier en respectant les règles de la procédure : convocation par lettre recommandée, entretien préalable, notification du licenciement précisant les motifs.
Vous aurez alors droit aux indemnités de préavis et de licenciement.
De plus, si votre employeur ne peut pas prouver que la modification est justifiée, vous aurez également droit à des dommages et intérêts pour licenciement abusif. Mais, pour cela, vous devrez aller aux prud’hommes.
• Si vous refusez une modification de vos conditions de travail ?
Votre refus constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Cela étant, lorsque votre employeur change vos conditions de travail, il doit le faire en toute bonne foi, c’est-à-dire en agissant dans l’intérêt de l’entreprise et non contre son employé.
Si ce n’est pas le cas, vous pourrez obtenir des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, à condition que vous apportiez la preuve qu’il a pris sa décision pour de mauvaises raisons et que vous alliez au tribunal.
• Témoignage : “J’ai réussi à obtenir gain de cause”
Bernard, 46 ans, agent de sécurité
“Mon employeur a voulu me faire passer sur un autre site plus important et à un meilleur salaire, ce qui rallongeait notablement mon temps de transport sans pour autant changer de région. J’ai refusé. Pour apprécier si ma mutation avait lieu dans le même secteur géographique, le juge a pris en compte le réseau de transport entre l’ancien et le nouveau site. Résultat : plus d’une heure et demie de transport. Il a donc décidé que c’était un changement de secteur géographique et j’ai obtenu gain de cause. À savoir une modification de mon contrat et pas seulement des conditions de travail.”
Aller + loin
Un site wwww.travail.gouv.fr Rubrique “Fiches pratiques : la modification du contrat de travail”.
Tout sur les procédures et les conséquences de la modification du contrat de travail.
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