Tout salarié y a droit sans être cependant libre de les prendre quand il veut. Il peut proposer des dates, mais c’est l’employeur qui est décisionnaire. Avec quelques obligations, toutefois.
Comment les calcule-t-on ?
– Tout salarié a droit à 2,5 jours par mois de travail effectif. C’est-à-dire trente jours ouvrables de repos (cinq semaines) pour une année complète de travail, entre le 1er juin et le 30 mai (période de référence).
Certaines périodes d’absence sont considérées comme du travail effectif : congés payés, de formation, RTT…
– Les jours ouvrables comprennent tous les jours de la semaine, sauf le jour de repos hebdomadaire (en général le dimanche) et les jours fériés.
Les jours ouvrés, eux, sont les jours normalement travaillés dans l’entreprise (le plus souvent du lundi au vendredi ou du mardi au samedi).
Il y a donc six jours ouvrables et cinq ouvrés par semaine.
• Quand peut-on prendre ses vacances ?
Entre le 1er mai et le 31 octobre. C’est la période légale pendant laquelle votre employeur fixe vos congés principaux.
Sauf en cas de circonstances exceptionnelles : redressement judiciaire, commande importante et inattendue de nature à sauver l’entreprise… il ne peut pas changer vos dates de congés.
• Y a-t-on droit si on est en CDD ?
Oui, à condition de bénéfi cier d’un contrat d’au moins un mois.
Si vous ne pouvez pas prendre vos congés (c’est souvent le cas pour les CDD de courte durée), vous percevez une indemnité compensatrice au moins égale au dixième de la rémunération totale brute versée.
• Peut-on partir cinq semaines d’affiliée ?
Non. Normalement, vous ne pouvez pas prendre plus de vingtquatre jours ouvrables consécutifs. Donc la cinquième semaine ne peut pas être accolée aux quatre premières si vous les prenez en continu (sauf accord de l’employeur).
• L’employeur peut-il fractionner les congés ?
Oui, il est en droit de vous proposer de prendre une partie du congé principal en plusieurs fois. Mais vous devez avoir en continu douze jours de congé au moins.
Le fractionnement du congé principal (hors cinquième semaine), s’il se fait en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, peut vous donner droit à des jours de vacances supplémentaires. Soit un jour de plus pour trois à cinq jours de congé “hors saison”, deux audelà de six jours.
Ils vous sont dus même si c’est vous qui avez demandé le fractionnement (sauf disposition contraire de la convention collective ou renonciation explicite de votre part).
• Est-ce autorisé de reporter ses vacances ?
Vous ne pouvez les reporter sur l’année suivante, sauf accord de votre employeur. Les jours non pris sont perdus.
Une exception pour la cinquième semaine : si vous envisagez un congé sabbatique ou un congé pour création d’entreprise, vous pouvez la reporter sur six ans maximum. L’employeur vous paye alors ces congés non pris. Si vous renoncez à ce projet, vous pourrez prendre les congés que vous avez reportés par fraction de six jours par an.
• La situation de famille donent-elles des droits particuliers ?
Oui. Si vous êtes marié ou pacsé à une personne qui travaille dans la même entreprise, vous avez droit à des congés simultanés.
En dehors de cela, si généralement l’employeur tient compte de votre situation de famille lorsqu’il détermine les salariés prioritaires pour choisir leurs dates, il n’est pas tenu de vous accorder les dates fixées à votre conjoint ou des congés pendant les vacances scolaires.
• Témoignage : “Malade pendant les vacances, pas de chance !”
Diane, 47 ans, emploée de banque
“J’ai attrapé la grippe le premier jour de mes vacances d’été. Impossible de partir avant une semaine. En produisant un arrêt maladie, je pensais pouvoir prolonger mes congés d’autant. Erreur. En fait, c’est la première cause de notre absence qui est privilégiée. Il aurait fallu que je tombe malade la veille pour que ce ne soit pas pris sur mes jours de congé.”
Aller + loin
Un guide. Les Congés du salarié : congés payés, maladie-maternite, éducation des enfants, formation. La documentation française, 2005, 8 €.
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