Au moment de son admission, le résident reçoit plusieurs documents indiquant ” noir sur blanc ” ses droits fondamentaux vis à vis de l’établissement.
Le livret d’accueil
Il peut servir à présenter la structure d’accueil, son organisation générale, les missions de son service social, la liste des personnes ayant le rôle de conciliateur mais également la procédure d’admission dans l’établissement, les possibilités d’accueil des proches, les modalités de facturation des prestations (1).
• La charte des droits et libertés de la personne accueillie
Annexée au livret d’accueil, elle doit mettre en avant notamment les principes de la non-discrimination et du respect de la dignité de la personne et de son intimité, le droit à une prise en charge et à un accompagnement adaptés, à l’information, à la protection (respect de la confidentialité des informations), le droit de renoncer à certaines prestations, le droit au respect des liens familiaux… (2)
• Le règlement de fonctionnement
Ce document énumère les règles essentielles de vie collective et les droits et obligations de la personne accueillie qui s’ensuivent.
Il doit comporter entre autres :
-l’organisation et l’affectation à usage collectif ou privé des locaux et bâtiments ainsi que les conditions générales de leur accès et de leur utilisation ;
-les modalités d’organisation des transports pour bénéficier des prestations offertes par l’établissement à l’extérieur ;
-les mesures à prendre en cas d’urgence ou de situations exceptionnelles ;
-les mesures relatives à la sûreté des personnes et des biens ;
-les règles essentielles de vie collective.
Le règlement de fonctionnement doit, en outre, rappeler que les faits de violence sur autrui sont susceptibles d’entraîner des procédures administratives et judiciaires. Il est annexé au livret d’accueil et doit être affiché dans l’établissement (3).
(1) Circulaire n° 2004-138 DGAS du 24 mars 2004.
(2) Arrêté du 8 septembre 2003, JO du 9 octobre 2003.
(3) Décret n° 2003-1095 du 21 novembre 2003, JO du 21 novembre 2003.