Depuis le 1er juin, il est possible d’effectuer une donation de 20 000 € en franchise de droits. Une opportunité pour transmettre son patrimoine à moindres frais. Attention : la ristourne fiscale ne durera qu’un an.
Sous le signe de la liberté
Depuis le 1er juin 2004 et jusqu’au 31 mai 2005, chaque grand-parent ou parent peut donner à chacun de ses enfants ou petits-enfants majeurs une somme d’argent (les biens immobiliers sont exclus) d’un montant inférieur ou égal à 20 000 €. Et cela sans acquitter de droits auprès de l’administration fiscale.
Si les sommes données sont libres, le choix des bénéficiaires l’est également. Un grand-père peut ainsi décider de donner 5000 € à un de ses enfants (et rien ou moins ou plus à l’autre), 3000 € à un de ses petits-enfants, etc. La grand-mère de son côté est libre de donner comme elle le souhaite également. Les dons peuvent être faits en une ou plusieurs fois.
Chaque donataire (celui qui reçoit) peut ainsi réunir beaucoup plus que 20 000 €, ce qui peut l’aider à acquérir son premier logement, financer des études, etc.
Exemple : Charles a 27 ans et cherche à acheter son logement. Si sa grand-mère, son grand-père et chacun de ses parents lui donnent 20 000 €, il peut bénéficier de 80 000 €.
•La transmission du patrimoine favorisée
Cette liberté favorise les transmissions dans les familles recomposées et évite de devoir payer 60 % si l’on souhaite être généreux vers l’enfant ou le petit-enfant de son conjoint, considéré comme une tierce personne. Elle autorise également les parents et les grands-parents à aider leurs enfants dès qu’ils atteignent 18 ans avant le 31 mai 2005.
N’ayant aucun montant minimum, cette donation permet également d’officialiser les petits coups de pouce financiers, jusque là considérés comme dons manuels. Désormais, chaque don étant déclaré, aucun enfant ou petit-enfant ne peut, après le décès du donateur, prétendre avoir été lésé au profit d’un autre.
• Pas d’impact négatif sur les autres donations
En dehors du dispositif concernant les 20 000 €, les donations entre parents et enfants bénéficient d’un abattement par bénéficiaire de 46 000 €.
Celles faites entre grands-parents et petits-enfants (majeurs ou mineurs) bénéficient d’un abattement de 30 000 € par bénéficiaire, cette exonération se renouvelant tous les dix ans dans un cas comme dans l’autre. Cette nouvelle mesure ne vient pas réduire ces exonérations qui restent intactes.
Par exemple, un donataire peut ainsi bénéficier d’une somme pouvant aller jusqu’à 232 000 € en franchise de droits : 46 000 € de sa mère, 46 000 € de son père, 30 000 € de sa grand-mère, 30 000 € de son grand-père et 80 000 € de ses quatre ascendants au titre de cette nouvelle mesure. Si le donataire a des frères et sœurs, ces montants sont les mêmes pour chacun.