Droit

Peut-on vendre un chemin rural à un particulier ? réglementation et démarches

La vente d’un chemin rural n’est pas une simple transaction immobilière. Ce processus est réglementé et complexe, impliquant des aspects juridiques et administratifs souvent méconnus. Imaginez un agriculteur souhaitant vendre sa propriété, incluant un chemin d’accès utilisé par ses voisins…

Lire la suite

Problèmes avec votre agence matrimoniale ? vos droits en cas de non-respect de contrat

Faire appel à une agence matrimoniale représente un investissement important, financièrement et émotionnellement. La promesse d’une rencontre et d’un accompagnement personnalisé peut vite se transformer en désillusion si l’agence ne respecte pas ses engagements. Selon une étude récente, plus de…

Lire la suite

Les mères de familles ont-elles droit à des avantages particuliers ?

La maternité, bien qu’universelle, se vit différemment selon les contextes socio-économiques et les politiques publiques en place. L’accès aux ressources et au soutien varie considérablement entre les mères, en fonction de leur statut (mère célibataire, mère adoptive, mère au sein…

Lire la suite

Le guide complet des démarches administratives en ligne

Naviguer dans le monde des démarches administratives peut être complexe et chronophage. Heureusement, le numérique offre des solutions pour simplifier ces processus. Ce guide exhaustif vous offre les clés pour maîtriser vos démarches administratives en ligne, efficacement et en toute…

Lire la suite

Fosse septique non conforme : conséquences lors de la vente d’une maison

Vendre sa maison est une étape importante. Or, une fosse septique non conforme peut sérieusement compromettre la transaction. Ce guide détaille les conséquences juridiques, financières et pratiques, et propose des solutions pour une vente réussie, en conformité avec la réglementation…

Lire la suite

Vérifier la solvabilité des candidats locataires

Comment savoir si les candidats locataires sont solvables ? Voici la liste officielle des pièces que vous êtes en droit de leur demander. Anne Bance – Janvier 2004

Lire la suite

La caution et le dépôt de garantie

La caution, assurance d’être payé par une autre personne si votre locataire était défaillant, comporte des règles importantes : la première est celle d’un engagement écrit. Anne Bance – Mai 2004

Lire la suite

Vous êtes propriétaire : optimisez votre régime fiscal

Pour que la rentabilité de vos locations soit positive, il faut limiter les risques d’impayés, et alléger le poids de l’impôt au maximum. Voici la suite de notre mode d’emploi du «savoir-louer». Anne Bance – Juin 2004

Lire la suite

Votre locataire est déjà en place

Selon le montant des recettes locatives brutes annuelles de votre foyer fiscal, et si vous ne bénéficiez pas déjà d’un régime fiscal particulier (Périssol, Besson…), vous êtes normalement soumis au régime simplifié du micro-foncier (1). Mais vous êtes libre d’opter…

Lire la suite

Si vous avez un nouveau locataire

Lorsque vous louez le logement pour la première fois ou que vous le relouez à un nouveau locataire, vous pouvez opter pour le dispositif «Besson». Anne Bance

Lire la suite
""

Plan du site