Justice : les ordres de juridiction
Le système judiciaire français est basé sur une organisation en deux ordres, les juridictions administrative et judiciaire. Mais cette organisation est aussi composée de plusieurs types de tribunaux.
Lire la suiteDroit
Tentez le règlement amiable
Avant d’engager une action en justice aux résultats hypothétiques et à l’aboutissement lointain, tentez le règlement amiable. Pour vous y aider, des institutions spécialisées ont été mises en place afin de désengorger les tribunaux. Attention, cependant, une procédure amiable, dans…
Lire la suitePeut-on faire appel ?
Lorsqu’un jugement rendu par un tribunal ne vous est pas favorable, vous pouvez, à quelques réserves près, faire appel afin que les faits soient rejugés par d’autres magistrats. La cour d’appel confirmera ou infirmera la décision rendue par les premiers…
Lire la suiteLa médiation : des instances spécialisées
La formule a du succès et les médiateurs spécialisés se multiplient. Catherine Janat avec maître Millet, avocate
Lire la suiteLe conciliateur
Le conciliateur est un bénévole qui amène les parties à trouver un arrangement équitable. Son intervention, gratuite, ne repousse pas, en principe, la date limite pour saisir le tribunal.
Lire la suiteLa commission de conciliation des loyers et la boîte postale 5000
La commission départementale de conciliation des loyers
Lire la suiteObtenir un certificat électronique
Dès la page d’accueil du site impots.gouv.fr, vous pouvez accéder à la déclaration en ligne en cliquant sur « Déclarez vos revenus en ligne ». Première étape : obtenir un certificat électronique.
Lire la suiteLettres types : Vos litiges sur une prestation
Il existe quelques procédures simples qui vous permettent de faire valoir vos droits auprès de votre prestataire de service. N’hésitez pas à engager la responsabilité du prestataire selon les termes fixés par le contrat.
Lire la suiteJustice pour tous
Grâce à l’aide juridictionnelle, un procès n’est pas forcément un luxe inaccessible. Ce dispositif peut prendre en charge tout ou partie des frais de justice.
Lire la suiteQui juge quoi ? Un copropriétaire ne paie pas ses charges
Quel tribunal pour les charges courantes ? Depuis le 1er janvier 2002, les charges courantes sont payées, par avance, selon un système de provisions, en général chaque trimestre. En cas d’impayés, le syndic se charge du recouvrement au nom de…
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