Pour compenser les disparités de revenus entre les époux à la suite de la séparation, la prestation compensatoire doit être versée par le plus fortuné. Son montant varie en fonction de multiples critères.
Lire la suiteLa promesse d’un gros chèque ou celle d’un cadeau – présenté de façon flatteuse – sont les procédés les plus couramment utilisés pour tromper les destinataires de ces courriers.
Lire la suiteLoteries et cadeaux sont les deux méthodes légales, dont les limites sont précises.
Lire la suiteLes décisions arrêtées par l’assemblée générale des copropriétaires sont prises à la majorité simple, absolue, à la double majorité (éventuellement allégée) ou à l’unanimité. Tout dépend de la nature de la décision.
Lire la suitePièce essentielle, le procès-verbal récapitule les décisions prises par les copropriétaires au cours de l’assemblée générale.
Lire la suiteDepuis 2002, un budget prévisionnel doit être établi par le syndic pour les dépenses courantes. Il peut ainsi faire face aux frais concernant les parties communes de la copropriété.
Lire la suiteCertaines dépenses pour travaux doivent faire l’objet d’un vote et ne sont pas comprises dans les dépenses courantes. Les dates de paiement sont alors décidées en assemblée générale.
Lire la suiteLes honoraires du syndic sont négociés entre les copropriétaires et le mandataire. Il est possible de réajuster de cette rémunération à chaque fin de mandat.
Lire la suiteLes enfants qui ont bénéficié de donations récentes paieront plus de droits de succession. L’abattement de 50 000 € dont ils bénéficient est déduit du montant de leur part.
Lire la suiteDe l’exonération à 60 %, les droits de succession peuvent varier dans des proportions très importantes.
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