Droit

Assemblée générale : le procès-verbal

Pièce essentielle, le procès-verbal récapitule les décisions prises par les copropriétaires au cours de l’assemblée générale.

L’ARGENT DE LA COPROPRIETE : Les charges courantes

Depuis 2002, un budget prévisionnel doit être établi par le syndic pour les dépenses courantes. Il peut ainsi faire face aux frais concernant les parties communes de la copropriété.

Assemblée générale : contester l’assemblée générale

Absents et opposants à l’assemblée générale peuvent contester l’assemblée générale. Pour cela, ils devront prendre un avocat et respecter un délai de 2 mois. Après quoi, même les décisions illégales ne peuvent plus être contestées.

L’ARGENT DE LA COPROPRIETE : Les provisions pour travaux

Certaines dépenses pour travaux doivent faire l’objet d’un vote et ne sont pas comprises dans les dépenses courantes. Les dates de paiement sont alors décidées en assemblée générale.

Le rôle du syndic : Un mandat négociable

Le rôle du syndic est déterminé par le contrat passé entre ce dernier et les copropriétaires dont il est le mandataire. Le contrat peut être revu chaque année, voire supprimé si le syndic ne donne pas satisfaction.

L’argent de la copropriété : Les avances

Il existe différents types d’avances destinées à permettre au syndic de couvrir des dépenses exceptionnelles dans le cadre du plan pluriannuel de travaux ou de se constituer une réserve pour des travaux non encore votés.

Le rôle du syndic : Combien coûte le syndic ?

Les honoraires du syndic sont négociés entre les copropriétaires et le mandataire. Il est possible de réajuster de cette rémunération à chaque fin de mandat.

Le conseil syndical : Assister et contrôler

Le conseil syndical peut, à tout moment, poser des questions au syndic et consulter les pièces comptables. Il est associé à la mise au point du budget prévisionnel et peut assumer certaines tâches comme la sélection de prestataire. Ses dépenses…

Des conséquences parfois fâcheuses pour le conjoint survivant

Le gouvernement a pris plusieurs mesures pour relancer la consommation, parmi lesquelles un abattement supplémentaire de 20 000 € sur les donations. Les explication de Maître Coiffard, notaire à Oyonnax.

Les livrets traditionnels

Livret A, Codevi, épargne populaire, épargne-logement… Ces placements traditionnels offrent des rémunérations moins spectaculaires. Mais les gains sont nets d’impôt.