Assurance, téléphone portable, club de lecture… Vous avez souscrit un contrat à reconduction automatique ? Vous devez désormais être informé que vous disposez d’une période de résiliation.
Lire la suiteLes droits de succession sont alléges à partir du 1er janvier 2005. Mais tous les héritiers ne seront pas concernés dans les mêmes proportions. En quoi consistent les nouveaux abattements ? Qui sont les principaux bénéficiaires des nouvelles règles ?
Lire la suiteLa réforme des droits de succession, qui s’applique depuis le 1er janvier 2005, instaure de nouveaux abattements. Les patrimoines moyens devraient en être les principaux bénéficiaires. En voici un exemple.
Lire la suiteUne fois arrêtée la liste des biens pris en compte pour la succession, il faut les évaluer. Gare à ceux qui se risqueraient à sous-estimer leurs biens.
Lire la suiteCertains biens ne sont pas comptabilisés pour établir la succession. Les biens détenus en usufruit, les sommes léguées à des organisations caritatives, certains biens ruraux, de même que les investissements immobiliers défiscalisés.
Lire la suiteSi le principe veut que tous les biens du défunt soient pris en compte, il existe de profondes disparités en fonction du régime matrimonial : communauté, communauté réduite aux acquêts, séparation.
Lire la suiteChaque part d’héritage est soumise à des droits de succession. Mais les héritiers peuvent bénéficier d’abattements qui leur permettent d’être moins taxés.
Lire la suiteL’administration contrôle souvent les mouvements réalisés sur les comptes bancaires du défunt au cours de l’année précédant le décès. Attention aux mouvements d’argent suspects.
Lire la suiteDe l’exonération à 60 %, les droits de succession peuvent varier dans des proportions très importantes.
Lire la suiteLes enfants qui ont bénéficié de donations récentes paieront plus de droits de succession. L’abattement de 50 000 € dont ils bénéficient est déduit du montant de leur part.
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