Certaines dépenses pour travaux doivent faire l’objet d’un vote et ne sont pas comprises dans les dépenses courantes. Les dates de paiement sont alors décidées en assemblée générale.
Dépenses pour travaux importants
Certaines dépenses pour travaux n’entrent pas dans la catégorie des dépenses courantes et donc pas dans le budget prévisionnel. Elles doivent faire l’objet d’un vote distinct.
Sont visées les dépenses liées :
-aux travaux de conservation ou d’entretien de l’immeuble ou portant sur des éléments d’équipement communs, autres que ceux de maintenance ;
-aux travaux d’amélioration tels que la transformation d’un ou plusieurs éléments d’équipement existants, l’adjonction d’éléments nouveaux, l’aménagement de locaux affectés à l’usage commun ou la création de tels locaux, l’affouillement du sol et la surélévation de bâtiments ;
-aux études techniques, telles que les diagnostics et consultations ;
-aux travaux qui ne concourent pas à la maintenance et à l’administration des parties communes ou à la maintenance et au fonctionnement des équipements communs de l’immeuble.
Ces charges pour travaux non courants seront payées selon des modalités et à des dates définies par l’assemblée générale. Le syndic doit adresser, par lettre simple, avant les dates d’exigibilité votées par les copropriétaires, un avis indiquant le montant à payer et l’objet de la dépense.