Pour une nuit ou une semaine, vous avez des droits lorsque vous résidez à l’hôtel. Réservation, petit-déjeuner, propreté, bruit, vol…
Comment différencier arrhes et accomptes ?
Quelque temps avant votre départ, vous recevez un appel de l’hôtelier pour vous dire que, suite à une erreur, votre réservation ne peut pas être prise en compte.
Quels sont vos droits ?
Si vous avez versé des arrhes, l’hôtelier doit vous rembourser le double de la somme en question.
• Ce que dit la loi
L’article L 114-1 du Code de la consommation précise en effet que ” sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d’avance sont des arrhes, ce qui a pour effet que chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double “.
S’il est indiqué dans un document qu’il s’agissait d’un acompte, vous pourriez dans l’absolu non seulement demander le remboursement mais aussi des dommages et intérêts pour le préjudice subi (par exemple : si vous ne trouvez pas de solution de rechange et que vos vacances sont définitivement gâchées).
• Gardez des preuves
Certains clients ont la stupéfaction de constater à leur arrivée qu’aucune chambre n’a été réservée à leur nom.
La réception affirme n’avoir aucune trace de leur courrier ou de leur appel alors que qu’ils sont certains d’avoir écrit ou téléphoné.
Pour éviter ce désagrément, exigez une preuve écrite (courrier, fax ou mail) de l’effectivité de votre réservation. Il vous sera alors plus facile de contraindre l’hôtelier à vous trouver une solution ou d’obtenir de sa part un dédommagement pour le préjudice subi.