Les veufs ou veuves d’artisans peuvent prétendre à la réversion de la retraite de base et à celle du régime complémentaire obligatoire, y compris en cas de divorce.
Dans le régime de base
La réversion, égale à 54 % de la retraite de l’artisan, est calculée à compter du 1er juillet 2004 selon les nouvelles règles applicables dans le régime des salariés.
Lorsque l’artisan a accompli une partie de sa carrière avant le 1er janvier 1973, il a droit pour cette période à une retraite calculée en points.
La réversion correspondante égale à 54 % des points acquis par l’assuré était jusqu’ici accordée à partir de 55 ans au conjoint survivant, à condition qu’il ne soit pas remarié et que son mariage ait duré au moins deux ans au moment du décès (sauf si un enfant est né du mariage avec l’artisan).
Le veuf ou la veuve pouvait cumuler la réversion de la retraite en points avec une retraite personnelle acquise dans un autre régime, si l’artisan avait cotisé au moins 15 ans et avait acquis 240 points au minimum.
La réforme de la pension de réversion pour la partie de la carrière postérieure à 1972 risque d’interférer sur les conditions d’attribution de la réversion de la retraite en points. Instructions et circulaires devraient apporter des précisions.
• Dans le régime complémentaire
À la réversion de la retraite de base s’ajoute 60 % de la retraite complémentaire, à condition que le conjoint survivant ne soit pas remarié et soit âgé d’au moins 55 ans pour la veuve et d’au moins 65 ans pour le veuf (60 ans en cas d’inaptitude).
Un décret à paraître doit corriger cette règle discriminatoire entre hommes et femmes. En cas de remariage, la réversion est suspendue.
• En cas de divorce
L’ex-conjoint peut prétendre, s’il remplit les conditions exigées, à la réversion de la retraite de base pour une activité artisanale postérieure à 1972.
La réversion de la retraite de base en points était réservée jusqu’à présent aux ex-conjoints non remariés. Cette condition pourrait ne plus être exigée compte tenu de la réforme.
La réversion de la retraite complémentaire reste attribuée aux ex-conjoints non remariés. Toutes sont partagées au prorata de la durée de chaque mariage si l’artisan s’était remarié.
Ce partage n’est pas définitif : au décès de l’un des bénéficiaires, sa part accroîtra celle des autres.