Le logement, lorsqu’il a été acquis par les époux, est souvent le principal bien possédé par le couple. Son partage constitue un enjeu financier de taille.
Locataires : qui récupère le bail ?
Si ce logement est loué, les deux époux sont cotitulaires du bail, même s’il a été signé par un seul d’entre eux avant le mariage. Si vous ne vous mettez pas d’accord entre vous sur l’attribution de ce logement, le juge pourra accorder à l’un de vous le droit au bail à titre provisoire (pour le temps de la procédure) et éventuellement à titre définitif lors du jugement de divorce.
• Propriétaires : l’occupation par l’un des deux époux peut être payante
Si l’un de vous est propriétaire du logement ou si vous l’êtes tous les deux (peu importe qu’il s’agisse d’un bien propre, commun ou indivis), le juge pourra en attribuer la jouissance à l’un de vous à titre provisoire, jusqu’au jugement de divorce. Il précisera si cela est gratuit ou non. L’époux qui bénéficiera de cet avantage peut en effet devoir une indemnité d’occupation, correspondant en général à la valeur locative de la partie du bien qui ne lui appartient pas.
• Pension alimentaire déguisée
« Attention, si le juge attribue la jouissance gratuitement à un des époux,cet avantage en nature est considéré sur le plan fiscal comme une pension alimentaire : la valeur locative correspondante est déductible du revenu imposable du conjoint qui a déménagé et celui resté dans les lieux doit la déclarer comme un revenu », souligne Me Hélène Poivey-Leclercq, avocate.
Lors du jugement de divorce, lorsque le logement est commun, le juge pourra l’attribuer « par préférence » à l’un des époux. Si la valeur de ce logement excède la part qui lui revient normalement, il devra rétablir l’équilibre, notamment en versant une soulte à son ex-conjoint.
• Et si le logement est un bien personnel de l’un des époux ?
« C’est à lui en principe qu’il revient. Toutefois, le juge pourra décider qu’il sera donné en location à l’autre époux, si les enfants mineurs ont leur résidence habituelle dans ce logement et s’il estime que c’est leur intérêt », souligne Me Élodie Mulon- Montéran, avocate.
Notez que le logement pourra aussi être attribué à l’un des époux au titre de la prestation compensatoire ou laissé à sa disposition au titre de la contribution à l’entretien des enfants.