Enfin entré en vigueur début 2004, mais non encore commercialisé, faute de décrets d’application à l’heure où nous écrivons ces lignes, le nouveau plan d’épargne pour la retraite progressive a un objectif simple : permettre à tous, salariés ou non, actifs ou non, de se constituer une épargne en vue de la retraite qui sera ensuite versée sous forme de rente jusqu’à la fin de ses jours.
Trois grandes lignes gouvernent ce nouveau dispositif :
– les versements sont déductibles des revenus à hauteur de 10% des revenus professionnels, retenus dans la limite annuelle de 23 769 € par an. Ceux qui ne disposent pas de revenus ou dont les revenus sont inférieurs au plafond de la Sécurité Sociale peuvent déduire jusqu’à 2 970 € par an.
– Ces limites de déduction sont globales : elles couvrent les versements sur les contrats Madelin, les cotisations article 83, la Prefon, le PERCO, …
– la sortie au moment du départ en retraite ne peut se faire qu’en rente (et non disposer d’un capital, comme c’est possible en assurance vie) imposée comme une retraite (abattements de – 10 et – 20% et prélèvements sociaux).
À noter : Si sa mise en place a interdit toute ouverture de nouveau PEP (plan d’épargne populaire) depuis le 25 septembre 2003, elle n’a rien modifié pour l’assurance vie, ni pour les PEP ouverts avant cette date. Reste à voir comment les banques et les assurances vont imaginer leurs gammes de produits (et les frais !).