Le remariage d’un parent peut faire naître chez les enfants des questions ou des inquiétudes.
Qui hérite de qui ?
En ce qui concerne les enfants, seuls ceux (légitimes, reconnus ou adoptés) du défunt sont appelés à participer à sa succession.
Par exemple : Mme X a déjà deux filles lorsqu’elle épouse M. Y, qui a lui aussi un fils d’une précédente union. Au décès de Mme X, les enfants héritiers sont ses deux filles ; son beau-fils reste étranger à la succession.Le recours des enfants
D’une manière générale, les droits des enfants sont préservés par les règles successorales.
Mais il peut arriver que certaines dispositions prises par leurs parents soient contraires à leurs intérêts.
Au moment du décès, la loi leur donne la possibilité de réagir.
• Ainsi, ils peuvent exiger la conversion d’un droit d’usufruit en rente viagère, sauf si l’usufruit porte sur la résidence principale du conjoint . Cette conversion peut se faire à l’amiable ou judiciairement (1).
• Si une donation ou un legs en faveur du conjoint aboutit à réduire leur part réservée, ils disposent d’une action en réduction : le montant du legs ou des dons est réduit afin de permettre aux enfants de recevoir la part que la loi leur accorde. La réduction peut être obtenue à l’amiable ou en justice en cas de désaccord familial (2).
• Les enfants (légitimes ou naturels) d’une précédente union bénéficient, en plus, d’une action en retranchement lorsque les avantages consentis dans un contrat de mariage par leur père ou leur mère à son nouveau conjoint portent atteinte à leur part réservée. Ils peuvent ainsi recevoir leur part d’héritage au décès de leur parent, même s’il a opté pour un régime de communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant.
(1) Article 759 du code civil.
(2) Article 920 du code civil.