Cette enveloppe juridique et fiscale permet de se constituer un capital, de valoriser une épargne et de transmettre dans de bonnes conditions le matelas financier ainsi constitué.
Pourquoi souscrire ?
Pour au moins trois raisons.
– Constituer ou valoriser une épargne. Les primes versées vont produire des intérêts qui s’ajouteront au capital selon le principe de la capitalisation.
– Disposer d’un complément de retraite pour ses vieux jours. L’assurance vie offre la possibilité de choisir le dénouement de son contrat : une sortie en capital ou une rente.
– Transmettre, en cas de décès et dans la plupart des cas sans droits de succession, une somme d’argent à une ou plusieurs personnes dénommée(s) bénéficiaire(s). Ces dernières peuvent être choisies librement par le souscripteur, c’est-à-dire même hors du cadre des héritiers.
• Quel type d’investissement ?
– Les contrats en euros. Ils offrent une grande sécurité au souscripteur.
Les primes sont assorties d’un minimum de progression annuelle, auquel s’ajoute une participation aux bénéfices qui ne peut être inférieure à 85 % des profits réalisés par la compagnie.
Les gains sont définitivement acquis au souscripteur, ce qui signifie qu’ils ne peuvent jamais être repris ultérieurement.
– Les contrats en “unités de compte”.
Ils permettent au souscripteur de diversifier sa mise. Il peut choisir les supports, c’est-à-dire les unités de comptes, parmi une gamme de fonds d’investissements (Sicav et fonds commun de placement) du monde entier ou encore en investissant dans l’immobilier (Acavi).
Ils sont assortis soit d’une faculté d’arbitrage qui autorise le souscripteur à changer la configuration de ses placements en passant d’un support à l’autre, soit “profilés” c’est-à-dire conçus par la compagnie pour remplir l’objectif fixé par le souscripteur : une gestion prudente, équilibrée ou offensive.
• Quelle est leur performance ?
– Les contrats en euros sont massivement investis en obligations. Or le taux de ces dernières est en baisse depuis quelques années. Leur rendement est donc amené à décroître. La CSG et prélèvements assimilés (11 %) sont pris chaque année sur les rendements et contribuent à éroder leur performance.
– Les contrats en unités de comptes ne sont assortis d’aucune garantie de progression de l’épargne.
En cas de baisse des marchés de référence, c’est-à-dire des supports choisis, Bourse ou immobilier, le souscripteur assumera la perte enregistrée.
Dans ces contrats (sauf aménagements), le gain n’est jamais définitivement acquis. Lorsque le souscripteur voudra récupérer tout ou partie de son épargne en procédant à un rachat, le montant de celle-ci dépendra de la “valeur liquidative” de ses unités de compte Bourse ou de la valeur de l’expertise.
• Quelle fiscalité ?
– En cas de rachat, si l’on veut récupérer tout ou partie de son épargne, elle supporte un prélèvement libératoire. Le montant dépend de la durée de détention du contrat : 35% au cours des quatre premières années, 15% entre quatre et huit ans et 7,5% au-delà après une franchise annuelle de 4 600 € (le double pour un couple marié). Il faut ajouter 11% de prélèvements sociaux.
– Au décès du souscripteur, la fiscalité qui frappe le bénéficiaire désigné dépend de l’âge auquel le souscripteur a fait ses versements. Pas de droits de succession jusqu’à 152 500 € puis 20% forfaitaires par bénéficiaire pour des versements faits avant 70 ans. Pas de droits jusqu’à 30 500 € puis imposition aux droits de succession pour ceux faits après 70 ans.
• Ce qui est prohibé
Cet outil successoral permet d’adoucir la fiscalité de la transmission.
Mais l’assurance vie ne doit pas servir à priver ses héritiers (souvent les enfants) de leur droit à héritage (réserve héréditaire).
Les primes manifestement exagérées, c’est-à-dire excessives par rapport aux revenus et au patrimoine du souscripteur, peuvent être contestées par les héritiers quand ils ne sont pas bénéficiaires.
Les souscriptions tardives alors que le souscripteur se savait gravement malade peuvent être contestées par le fisc pour abus de droit.
Aller + loin
Deux livres :
– Argentissime ! Le mode d’emploi de vos placements, Francois de Witt & Nathalie Cot, Express Prélude & Fugue, 2007-2008, 22,90 € .
Un ouvrage précieux, avec 70 fiches très claires..
– Assurance vie et Transmission, Patrick Lelong, Éditions Jacob-Duvernet,
7,50 €
Pour bien comprendre le fonctionnement du placement préféré des Français…
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