Factures, fiches de paye, relevés de compte, quittances de loyers, attestations d’assurance… Il est inutile de tout garder durant des années. séance de tri.
A vie
Livret de famille.
Contrat de mariage, jugement de divorce.
Titres de propriété de vos biens immobiliers.
Actes notariés de donation.
Diplômes.
Contrats de travail, bulletins de salaire, relevés de carrière, relevés de points de retraite. en cas d’erreur sur le calcul de votre retraite, ces éléments de preuve vous permettront de faire valoir vos droits.
Contrats d’assurance vie.
Documents relatifs aux accidents et aux maladies professionnelles.
Tous les autres papiers peuvent être détruits quand le délai pendant lequel on peut agir en justice est passé, et qu’il y a prescription.
• Trente ans
Factures acquittées de travaux de constructeurs et d’artisans.
Justificatifs des paiements de frais de séjours à l’hôpital.
Reconnaissance de dettes. vous pouvez présenter ce document au juge pendant trente ans pour récupérer votre argent.
• Dix ans
Contrat de prêt immobilier et justificatifs de remboursement. À garder dix ans après la dernière échéance.
Contrats et factures de travaux bénéficiant d’une garantie décennale.
Police d’assurance de responsabilité civile (comprise dans un contrat auto ou multirisque habitation). si vous êtes responsable d’un dommage, la victime a dix ans pour demander réparation.
Talons de chéquiers, relevés de compte, facturettes de cartes bancaires. vous pouvez demander que l’on crédite sur votre compte une somme prélevée à tort, pendant dix ans. le banquier a le même délai pour exiger le remboursement d’une somme qu’il vous a attribuée par erreur. vous pouvez jeter, au fur et à mesure, les imprimés de votre banque après chaque opération dès lors qu’ils figurent sur votre relevé.
Décomptes de charges de copropriété et justificatifs de paiement.
Procès-verbaux d’assemblée générale.
• Cinq ans
Justificatifs de paiement des pensions alimentaires.
Justificatifs de paiement de salaires.
Justificatifs de remboursement d’un crédit à la consommation.
Quittances de loyer et justificatifs de paiement des charges locatives.
Preuves de règlement des factures EDF-GDF.
Contrats de garantie avec extension jusqu’à cinq ans (téléviseur…).
• Quatre ans
Déclaration d’impôt sur le revenu et justificatifs de paiement. les erreurs ou omissions peuvent être rectifiées par le fisc pendant quatre ans. pour les revenus de 2006, il faut attendre le 31 décembre 2009 pour tout jeter. On compte l’année en cours (2006 ici) et les trois années suivantes.
• Trois ans
Bordereaux d’allocations chômage. Les Assedic ont trois ans pour réclamer un trop-perçu.
• Deux ans
Justificatifs de règlements des contraventions.
Avis de paiement des allocations familiales.
Bordereaux de remboursement de la CPAM et de la mutuelle.
Notes d’honoraires des médecins, dentiste…
Avis d’échéances et preuves de paiement des primes d’assurances.
Contrats de crédit à la consommation et justificatifs de règlement.
• Un an
Factures de téléphones. les réclamations sont admises pendant un an. sauf SFR : deux ans.
Justificatifs de règlement des impôts locaux : taxe d’habitation et taxe foncière. pour ceux versés en 2007, le fisc peut réclamer un supplément jusqu’au 31 décembre 2008.
• Que faire en cas de perte ?
Si vos papiers sont perdus ou détruits, adressez-vous à l’autorité qui les a émis pour avoir un duplicata. Pour les contrats d’assurance, contactez les organismes émetteurs. Pour le livret de famille, à la mairie où a été célébré le mariage ; pour le contrat de mariage, au notaire qui l’a établi ; pour le jugement de divorce, au juge qui l’a prononcé le divorce ; pour les diplômes, à l’établissement d’enseignement qui les a délivrés… Quant aux papiers d’identité, vous devez faire une déclaration de perte (ou de vol) au commissariat de police et attendre un mois pour faire la demande de renouvellement à la préfecture de police. Pour tout renseignement, tél. 39 39.