En rachetant des trimestres de cotisation, vous pouvez atteindre le nombre d’années nécessaire pour bénéficier de la retraite de la Fonction publique et augmenter votre pension.
Avoir droit à la retraite de la Fonction publique
La première condition à remplir pour obtenir une retraite de la Fonction publique est de justifier d’au moins 15 années « de services effectifs » (civils ou militaires). Le rachat peut donc permettre d’atteindre ce seuil.
Notez qu’une activité plus courte donne droit à la retraite de base des salariés et à une complémentaire versée par l’Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques).
• Augmenter sa retraite
La retraite correspond à un pourcentage du dernier traitement indiciaire du fonctionnaire. Ce pourcentage (75 % au maximum) est déterminé en fonction de la durée globale des services exprimée en trimestres.
Votre retraite est donc le reflet de votre parcours dans la fonction publique.
Toutefois, et c’est là une nouveauté apportée par la réforme des retraites, votre carrière professionnelle tout entière, à travers la durée d’assurance tous régimes confondus, interfère désormais sur le montant de votre pension pour la majorer avec la surcote ou au contraire la diminuer avec la décote.
• Pour éviter l’abattement
Lorsque le quota de trimestres de service dans la Fonction publique n’est pas atteint, le taux maximum de la pension (75 %) subit un abattement.
Mais si en plus la durée totale de la carrière de l’intéressé, en tenant compte des périodes d’activité qu’il a pu effectuer comme salarié, profession indépendante… est également incomplète, sa retraite subira une deuxième minoration via la décote. Cette dernière mesure entrera en application à compter de 2006.
Enfin, la retraite des fonctionnaires ne peut être inférieure à un minimum dont le montant est proportionnel au nombre d’années de service.
En 2005, par exemple, le minimum garanti pour 40 années de service est égal à la valeur de l’indice 218 majoré, soit 977,57 € par mois au 1er janvier 2005.
• Trois options de rachat
Sachant que le coût de chacune des trois options est différent, vous pouvez racheter des trimestres :
– Option 1 : pour obtenir les 15 ans « de services effectifs » (voir ci-dessus), pour augmenter la durée de vos services afin d’améliorer le taux de liquidation de votre pension et le montant de la retraite minimum.
– Option 2 : pour augmenter votre durée d’assurance tous régimes confondus : ainsi vous ferez baisser ou disparaître la décote ou même obtiendrez une surcote.
– Option 3 : la plus chère, vous conjuguez tous les effets.