Avant de partir en vacances, vous aurez besoin de remplir quelques formalités, notamment en cas de voyage à l’étranger.
Je pars en vacances en voiture avec mon petit-fils : dois-je prévenir mon assurance ?
Non. Votre assurance couvre automatiquement vos passagers.
Sachez toutefois que vous êtes tenus de respecter les obligations de sécurité liées aux transports des enfants (sièges adaptés, ceinture attachée…). Si vous ne le faites pas, en cas d’accident, les parents de l’enfant pourraient engager votre responsabilité, devant les tribunaux, pour imprudence caractérisée.
Enfin, lors d’un contrôle routier par la police, le conducteur du véhicule peut être tenu de payer une amende de 135 € s’il transporte un passager de moins de 18 ans qui n’a pas bouclé sa ceinture.
Notre conseil. Ne cédez pas sur les règles de sécurité en voiture, attachez vos petits-enfants correctement selon les dispositifs conformes à leur âge.
• Existe-il des formalités pour passer la frontière avec mes petits-enfants ?
Si l’enfant mineur possède un passeport personnel en cours de validité, pas de problème. Vous pouvez passer la frontière avec lui sans encombre.
S’il ne possède pas ce document, vous devez vous munir d’une autorisation de sortie de territoire en plus d’une carte d’identité en cours de validité à son nom (1).
Pour obtenir ce document, le père ou la mère de l’enfant doit se rendre en mairie ou à la préfecture de son domicile muni d’une pièce d’identité, du livret de famille, de la carte d’identité du mineur concerné et d’un justificatif de domicile récent.
Cette autorisation est délivrée gratuitement, immédiatement ou sous 24 ou 48 heures. Elle reste valable 5 ans sauf demande contraire des parents.
(1) Si le pays visité exige un passeport et non simplement une carte d’identité, renseignez-vous en mairie ou appelez le 3939 « Allô service public ».
• Vos devoirs de grands-parents
Si l’autorité parentale reste effective, vous avez des devoirs à respecter. Votre responsabilité est engagée, dès lors que vous voyagez avec vos petits enfants.