« Je possède un appartement qui est désormais vide. J’envisage d’y loger gratuitement ma fille cadette, qui travaille juste à côté. Dans un premier temps, cela l’aidera à joindre les deux bouts. »
L’idée
Donner un coup de pouce à un enfant, en lui évitant de débourser le montant d’un loyer.
Parfois aussi le récompenser pour des services qu’il vous rend.
• Les risques
L’enfant peut s’installer durablement dans le logement car il n’aura pas signé de bail et rien ne le contraindra à partir (lui ou son conjoint s’il se marie un jour), même si vous avez besoin de le récupérer.
Mais, surtout, lors du règlement de votre succession, ses frères et sœurs peuvent considérer qu’il a ainsi déjà profité d’un avantage, et que cela doit diminuer d’autant sa part sur les autres biens que vous laissez.
Leur demande sera en principe rejetée par les juges si l’enfant a bénéficié d’un logement gratuit à un moment où il en avait besoin (pendant ses études, par exemple, ou le temps qu’il trouve un emploi) ou parce que, en contrepartie, il s’occupait de vous régulièrement.
À défaut, les tribunaux peuvent admettre que l’avantage dont il a profité soit pris en compte dans la succession, pour une valeur correspondant au montant du loyer auquel le logement aurait pu se louer.
• Les solutions
Si vous ne souhaitez pas que cet avantage intervienne plus tard dans le partage de votre héritage, précisez par testament, par exemple, qu’il est consenti « à titre préciputaire ».
Il s’imputera alors sur votre quotité disponible, et ne changera rien à la répartition de vos biens au moment de votre décès. Sauf s’il était trop important et portait atteinte à la réserve de vos autres enfants.
(1) Me Michaël Dadoit est notaire à Rodez ; Me Bernard Monassier est notaire à Paris