Pour prouver ses droits et ses paiements, il faut garder ses documents. Mais, au-delà d’un certain temps, la plupart deviennent inutiles.
Contrats et avenants
10 ans à compter de leur résiliation dès lors qu’ils ont garanti votre responsabilité (c’est-à-dire couvert les dommages que vous pouviez causer aux autres). Il s’agit de l’assurance voiture, des assurances professionnelles et des contrats “multirisques habitation”.
À vie si un sinistre a engagé votre responsabilité et a provoqué des dommages corporels graves.
10 ans pour les garanties “assurance dommage”, obligatoires pour des travaux de construction.
• Avis d’échéance et quittance de règlement des primes
A conserver 2 ans.
• Correspondances échangées avec l’assureur
A conserver 2 ans. Il peut s’agir du double des demandes de modification du contrat, de résiliation ; les réponses de l’assureur doivent également être gardées 2 ans.
• Dossier sinistre
A conserver 2 ans s’il s’agit d’un sinistre qui n’a provoqué que des dommages matériels (dégât des eaux).
La vie entière en cas de dommages corporels graves. Une indemnisation peut en effet être obtenue des années plus tard si des séquelles, en lien avec l’accident, apparaissent longtemps après ce dernier.
Les autres points du dossier :
• Banque
• Factures
• Impôts
• Logement
• Santé
• Vie professionnelle – Retraite