Les crédits à la consommation souscrits en 2004 et 2005 donnent droit à une réduction d’impôt. Attention : les conditions pour en bénéficier sont particulièrement restrictives. Un avantage à comparer avec le coût du crédit.
L’économie d’impôt : 150 € maximum
Les crédits à la consommation souscrits entre le 1er mai 2004 et le 31 mai 2005 donnent droit à une réduction d’impôt égale à 25 % des intérêts payés en 2004 et en 2005.
À noter : par « intérêts », l’administration fiscale entend tous les éléments constitutifs du TEG (taux effectif global).
Attention, les intérêts et frais annexes ouvrant droit à l’avantage fiscal ne sont retenus que dans la limite de 600 € par an. L’économie d’impôt sera donc au maximum de 150 € pour 2004 et de 150 € pour 2005.
• Les conditions à remplir
Il faut utiliser l’argent du prêt, dans un délai de deux mois, pour l’achat :
-d’un bien meuble (voiture, électroménager, hi-fi, informatique, mobilier…),
-d’un service (travaux d’amélioration d’un bien immobilier, voyage ou autre prestation de loisirs…).
Attention, vous ne pouvez pas profiter de l’avantage fiscal si les intérêts du crédit sont déjà pris en compte par ailleurs pour le calcul de votre revenu imposable !
C’est le cas par exemple s’il a permis de financer des travaux dans un logement que vous donnez en location.
La réduction d’impôt ne joue pas non plus si vous utilisez le crédit pour rembourser d’autres prêts ou découverts.
• Le calendrier
L’avantage fiscal ne concerne que les intérêts des prêts contractés entre le 1er mai 2004 et 31 mai 2005.
La date retenue pour ce calcul est celle à laquelle vous avez accepté l’offre préalable de crédit.
Toutefois, par dérogation, les crédits renouvelables, appelés aussi permanents ou revolving – c’est-à-dire qui représentent une réserve d’argent mise à votre disposition et dans laquelle vous pouvez puiser quand bon vous semble – sont éligibles au dispositif même s’ils ont été mis en place avant le 1er mai 2004.
Mais, seuls les intérêts liés aux sommes que vous avez réellement débloquées (c’est-à-dire prélevées sur votre réserve) entre cette date et le 31 mai 2005 ouvrent droit à la réduction d’impôt.
• Les crédits concernés
-Les prêts personnels : la banque transfère les capitaux sur votre compte et vous laisse libre de les dépenser comme vous le souhaitez ;
-Les crédits affectés, c’est-à-dire liés à l’achat d’un bien ou d’un service précis ;
-Les crédits permanents, qui sont des ouvertures de crédits que vous mobilisez à votre gré ;
-Les paiements en plusieurs fois, lorsqu’ils ont lieu, en partie au moins, après la livraison du bien ou l’exécution du service ;
-Les opérations de location-vente ou de location avec option d’achat,proposées notamment pour les voitures (vous louez la voiture et pouvez l’acheter au terme d’une période prédéterminée).
• Les justificatifs
La banque fournira pour 2004 et pour 2005 une attestation détaillant les intérêts versés pour les crédits contractés dans le cadre de cette mesure.
Il faudra conserver ce document pour prouver, le cas échéant, à l’administration fiscale la véracité des informations que vous ferez figurer dans votre déclaration de revenus.
Vous devrez aussi conserver les factures (ou les attestations de vente) relatives aux achats ou services payés grâce au crédit puisque c’est à cette condition que vous bénéficiez de la réduction d’impôt.