Avant
Les possibilités de rachat étaient limitées à des situations très particulières selon des conditions très strictes.
Maintenant
La loi prévoit en outre la possibilité de racheter des trimestres au titre des années d’études ou d’années insuffisamment cotisées. • Le rachat des périodes d’études : la loi du 21 août 2003 donne la possibilité aux salariés de racheter des trimestres de cotisations pour les périodes d’études (90 jours de cours successifs sont assimilés à un trimestre) accomplies dans les établissements d’enseignement supérieur, les écoles techniques supérieures, les grandes écoles et classes du second degré préparatoire à ces écoles. Ces périodes d’études doivent avoir donné lieu à l’obtention d’un diplôme. L’admission dans les grandes écoles et classes du second degré préparatoire à ces écoles étant assimilée à l’obtention d’un diplôme. Les périodes d’études ayant permis l’obtention d’un diplôme équivalent délivré par un État membre de l’Union européenne peuvent également être prises en compte. Il ne peut pas être validé plus de 4 trimestres pour une même année civile.
• Le rachat de trimestres pour les années insuffisamment cotisées : la loi du 21 août 2003 donne la possibilité aux salariés de racheter des trimestres de cotisations pour les années civiles ayant donné lieu à affiliation à l’assurance-vieillesse du régime général mais au titre desquelles il est retenu un nombre de trimestres inférieur à 4. Coût et paiement du rachat : le rachat doit s’effectuer à un coût neutre actuariellement pour l’assuré selon une formule de calcul très complexe qui prend en compte notamment l’âge de celui-ci au moment de la demande. Vous avez intérêt à demander conseil à votre Caisse de retraite pour savoir quel sera le coût de ce rachat et l’intérêt que vous en tirerez dans le montant de votre future retraite. Lorsque le rachat porte sur plus d’un trimestre, vous pourrez demander un paiement échelonné par mensualités étalées sur : – un an ou trois ans (jusqu’à 8 trimestres rachetés) ; – un an, trois ans ou de cinq ans (pour plus de 8 trimestres rachetés).
À savoir : l’accord du 13 novembre sur les retraites complémentaires permet aux salariés qui auront fait valider, par le rachat de cotisations, leurs années d’études dans le régime de base, d’acquérir en une seule fois, au titre des mêmes périodes, un nombre de 70 points par année d’études dans chacun des deux régimes : Arrco et Agirc (l’Agirc ne concernant que les cadres).
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