La taxe foncière sur les propriétés bâties peut être allégée, voire totalement supprimée dans certains cas. Pouvez-vous en bénéficier ?
L’exonération totale
Vous serez exonéré de taxe foncière sur les propriétés bâties en 2004 pour votre résidence principale à 3 conditions :
1- Occuper le logement : au 1er janvier :
– vous occupiez seul votre logement ;
– ou avec votre conjoint ;
– ou des personnes titulaires de l’allocation supplémentaire ;
– ou des personnes à charge pour le calcul de l’impôt sur le revenu ;
– ou des personnes dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas le montant indiqué plus bas.
2- Il faut, de plus, être :
– soit titulaire de l’allocation supplémentaire ;
– soit âgé de plus de 75 ans au 1er janvier 2004 (2) ou titulaire de l’allocation aux adultes handicapés.
3 – Conditions de resssources :
Dans l’une ou l’autre de ces situations, vous devez, en plus, remplir une condition de ressources : votre revenu fiscal de référence de 2003 ne doit pas excéder 7 165 € pour la première part du quotient familial, majorés de 1 914 € pour chaque demi-part supplémentaire ou 957 € en cas de quart de part supplémentaire.(1)
• L’éxonération pour de nouvelles constructions
Les constructions nouvelles ainsi que les reconstructions et additions de constructions sont exonérées de taxe foncière pendant deux ans.
Cet avantage fiscal s’applique à la résidence principale ou secondaire.Toutefois, la commune où se situe le logement peut décider de supprimer la possibilité de cette exonération pour la part qui lui revient (soit en totalité, soit uniquement pour les logements autres que ceux financés par des prêts aidés par l’État ou des prêts conventionnés). Il faut donc se renseigner auprès de la trésorerie dont on dépend pour savoir si une telle décision de suppression a été prise par la commune.
L’exonération court à compter du 1er janvier de l’année suivant celle de la fin des travaux.
Pour en bénéficier, il convient de faire une déclaration, dans les 90 jours de l’achèvement des travaux, grâce à un imprimé à retirer auprès du centre des impôts fonciers.
• L’allègement
Une réduction de 100 € de la taxe foncière pour l’habitation principale est accordée sous conditions de ressources aux plus de 65 ans et moins de 75 ans.
Pour en bénéficier, vous devez à la fois :
– être âgé de plus de 65 ans au 1er janvier de l’année d’imposition (2004 pour la taxe à payer cette année) ;
– occuper votre logement dans les conditions prévues pour bénéficier de l’exonération totale de la taxe ;
– avoir eu en 2003 un revenu fiscal de référence n’excédant pas 7 165 € pour la première part de quotient familial, majorés de 1 914 € pour chaque demi-part supplémentaire ou 957 € en cas de quart de part supplémentaire (1).
• À savoir
Vous êtes redevable de la taxe foncière pour toute propriété bâtie qui vous appartient au 1er janvier de l’année (en cas d’usufruit, c’est l’usufruitier du bien qui la paye).
Elle est donc due pour votre résidence principale, secondaire, mais également pour un bien que vous donnez en location ou encore un bien reçu en héritage et non occupé…