Les travaux dont la surface hors d’œuvre est inférieure à 20 m2 doivent être autorisés par le maire. Il est conseillé de prendre contact avec le service urbanisme de la mairie avant d’envoyer son dossier pour s’assurer qu’il contient bien toutes…
Lire la suiteChaque moment de la journée est une occasion de stimuler sa mémoire et de retenir des informations. Voici quelques trucs qui vous aideront dans la vie de tous les jours.
Lire la suiteCode des assurancesArt. L113-2 « L’assuré est obligé : 1 – De payer la prime ou cotisation aux époques convenues ;2 – De répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l’assureur…
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Lire la suiteTexte de référence : Arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d’entretien dans le secteur du bâtiment et de l’électroménager.
Lire la suiteTextes de référence : Cour de Cassation, Chambre commerciale, 2001-04-03, 98-21233, Publié au bulletin. Art. L133-1, Code de commerce.
Lire la suiteTexte de référence : Loi n°65-557 du 10 juillet 1965
Lire la suiteEn tant que locataire, vous pouvez donner congé à tout moment, en cours de bail, en respectant un préavis de trois mois. Ce délai est réduit à un mois :
Lire la suiteLes réparations prises en charge par votre propriétaire Votre propriétaire doit prendre en charge les réparations importantes,ainsi que celles qui sont dues à la vétusté, à un vice de construction ou à un cas de force majeure.
Lire la suiteTexte de référence : Arrêté du 28 juin 2000 relatif à l’information des consommateurs et à la publicité des prix des véhicules automobiles.
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