Déménagement , perte ou casse
Textes de référence : Cour de Cassation, Chambre commerciale, 2001-04-03, 98-21233, Publié au bulletin. Art. L133-1, Code de commerce.
Lire la suiteTextes de référence : Cour de Cassation, Chambre commerciale, 2001-04-03, 98-21233, Publié au bulletin. Art. L133-1, Code de commerce.
Lire la suiteTexte de référence : Loi n°65-557 du 10 juillet 1965
Lire la suiteEn tant que locataire, vous pouvez donner congé à tout moment, en cours de bail, en respectant un préavis de trois mois. Ce délai est réduit à un mois :
Lire la suiteLes réparations prises en charge par votre propriétaire Votre propriétaire doit prendre en charge les réparations importantes,ainsi que celles qui sont dues à la vétusté, à un vice de construction ou à un cas de force majeure.
Lire la suiteTexte de référence : Arrêté du 28 juin 2000 relatif à l’information des consommateurs et à la publicité des prix des véhicules automobiles.
Lire la suite« Dans le contrat visé à l’article L. 231-1, sont réputées non écrites les clauses ayant pour objet ou pour effet : e) De subordonner la remise des clefs au paiement intégral du prix et faire ainsi obstacle au droit du…
Lire la suitePréserver l’environnement, c’est aussi lutter contre un nombre grandissant de pathologies liées à la dégradation de la planète. En adoptant quelques gestes quotidiens, il est possible d’inverser la tendance… Et de réaliser de substantielles économies. Au marché -Utiliser un panier…
Lire la suiteVous cuisinez déjà et vous voulez aller plus loin ? Pourquoi ne pas suivre un stage de cuisine, pour apprendre une spécialité ou découvrir les secrets d’un chef.
Lire la suiteLes grands quotidiens régionaux ont créé des sites internet permettant de retrouver l’essentiel de l’actualité de votre région. En vacances, vous restez au courant de ce qui se passe près de chez vous. Ouest France Sur le site de Ouest…
Lire la suiteNe vous lancez pas tête baissée dans les rayons des grandes surfaces sans prendre connaissance de ces quelques conseils. Ils vous éviteront des déconvenues, car les foires aux vins peuvent aussi dissimuler de mauvaises affaires.
Lire la suite