L’Assemblée Générale (AG) est un pilier fondamental de la vie démocratique et décisionnelle de toute organisation, qu’il s’agisse d’une société commerciale, d’une association, d’une coopérative ou d’une fondation. Or, la réussite d’une AG ne dépend pas seulement de son déroulement,…
Lire la suiteAvant chaque assemblée générale, le syndic adresse à chaque copropriétaire une convocation. Désormais, les participants peuvent faire inscrire une question à l’ordre du jour à tout moment de l’année. Il est important de noter que même après la tenue de…
Lire la suiteLes assemblées générales (AG) constituent le pilier de la gouvernance démocratique des sociétés, associations et autres structures. Elles permettent la prise de décisions collectives, essentielles à leur bon fonctionnement et à leur développement. Pourtant, la complexité des règles de majorité…
Lire la suiteL’assemblée générale (AG) est l’instance décisionnelle suprême de nombreuses structures (sociétés, associations, copropriétés). Malgré son rôle crucial, son fonctionnement peut engendrer des contestations. Comprendre les limites du pouvoir décisionnel de l’AG et les moyens de recours est vital pour une…
Lire la suiteLe syndic de copropriété, souvent perçu comme une figure imposante voire incontournable, est en réalité un prestataire de service lié par un contrat négociable. Ce contrat, le mandat syndical, définit précisément ses missions et ses responsabilités. Loin d’être une simple…
Lire la suiteLa gestion financière d’une copropriété est complexe, et les avances constituent un aspect souvent source de confusion et de litiges. Ce guide complet détaille le mécanisme des avances, leur cadre légal, les bonnes pratiques de gestion, et offre des conseils…
Lire la suiteLe syndic de copropriété est un acteur central dans la vie d’un immeuble. Au-delà de la gestion courante (administrative et financière), il a la responsabilité de préserver les intérêts collectifs des copropriétaires. Un contrôle rigoureux de son activité est donc…
Lire la suiteLe conseil syndical est un pilier fondamental de la bonne gestion d’une copropriété. Il assure la représentation des copropriétaires, veille au respect du règlement de copropriété, et joue un rôle crucial dans l’assistance et le contrôle du syndic. Son efficacité…
Lire la suiteLe gouvernement a pris plusieurs mesures pour relancer la consommation, parmi lesquelles un abattement supplémentaire de 20 000 € sur les donations. Les explication de Maître Coiffard, notaire à Oyonnax.
Lire la suiteLe mécénat en France représente un enjeu crucial pour le dynamisme du secteur associatif. Avec un volume annuel de dons estimé à 32 milliards d’euros en 2023, le potentiel de croissance reste important. Récemment, une réforme significative a introduit de…
Lire la suite