Vie pratique

Donation : se poser les bonnes questions

Avant de procéder à une donation, mesurez bien la portée de votre geste. Irréversible, elle présente d’importantes conséquences sur votre succession future et change la situation du conjoint survivant.

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DONATION : Une décision irrévocable, pour le conjoint aussi

Quand c’est donné, c’est pour toujours. Impossible de revenir sur une décision qui peut avoir des conséquences sur la situation du conjoint survivant.

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DONATION : La réserve légale

À trop donner, vous risquez d’obliger les bénéficiaires à rembourser le trop perçu le jour de la succession. Avant de donner, faites vos calculs.

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DONATION : Du présent d’usage au don manuel

Le don effectué devant notaire est la solution à privilégier, tant d’un point de vue fiscal que successoral.

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La donation-partage

Partager ses biens avec ses enfants avant votre décès, telle est la philosophie de la donation-partage. Elle permet de se mettre d’accord en toute clarté, sans réévaluation des biens lors de la succession.

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La donation simple : pour distinguer l’un des héritiers

La donation simple, devant notaire, peut être faite en avancement d’hoirie – en avance sur la part de succession – ou par préciput et hors part, c’est à dire en avantageant un héritier.

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Donation : quelle formule choisir ?

Pour transmettre un bien de votre vivant, plusieurs options s’offrent à vous. Comment sélectionner la mieux adaptée au bien transmis et à vos objectifs ?

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La donation avec réserve d’usufruit

Que vous optiez pour une donation simple ou une donation-partage, vous êtes libre de garder pour vous l’usufruit des biens donnés. La formule a ses avantages, mais aussi ses limites.

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Droits de succession : demande facilités de paiement

Texte de référence : Code général des impôts.

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Demande d’aide sociale pour une aide ménagère à domicile

Avant d’envoyer cette lettre quelques informations utiles.

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